Le procès Otto Siegburg fait partie des 37 procès menés, entre 1948 et 1951, par la justice militaire belge à l’encontre d'une centaine de criminels de guerre allemands. Il s’inscrit dans un cadre juridique compliqué, les articles du Code pénal belge ne répondant pas de manière adéquate à la gravité des crimes commis par l’occupant allemand. Il fait suite au procès de la Sipo-SD de Charleroi au cours duquel le ministère public et les premiers juges avaient tenté de faire condamner l’ensemble des accusés sur la base de l’article 118 bis du Code pénal sanctionnant la collaboration politique. Le jugement avait été réformé en appel, et la Cour de cassation avait fixé le principe selon lequel cet article du Code pénal ne pouvait s’appliquer à un ressortissant ennemi, à moins que celui-ci ait contracté un devoir de reconnaissance envers la Belgique
Otto Siegburg (1895-1952) est un policier allemand, très tôt affilié au parti nazi. Membre de la section juive de la Sipo-SD de Bruxelles, il est le chef d’une équipe d’arrestation dont la fonction principale consiste à traquer les Juifs vivant à Bruxelles et ses alentours. Ceux-ci sont ensuite conduits au camp de rassemblement de Malines avant d’être déportés principalement vers le camp d’Auschwitz-Birkenau. En journée, l’équipe est formée d’un officier allemand, d’un chauffeur, d’un interprète ou d’un dénonciateur juif (le plus souvent Icek Glogoswski dit « le gros Jacques »). La nuit, l’équipe est renforcée d’un autre agent allemand et un ou deux SS flamands. Par son activité, Siegburg constitue donc, en Belgique, un maillon essentiel de la chaîne qui conduit au génocide des Juifs d’Europe.
Après la guerre, Otto Siegburg est extradé vers la Belgique. Poursuivi par la justice belge, il reconnaît sans difficulté avoir arrêté des Juifs, mais nie tout recours à des mauvais traitements. Il affirme avoir obéi aux ordres en application des ordonnances du commandant militaire. Au regard du droit pénal belge, Siegburg peut être poursuivi pour arrestations et détentions arbitraires, infractions pour lesquelles il encourt une peine de deux ans d’emprisonnement, absorbée de fait par la durée de sa détention préventive. Il risque donc d’être libéré, comme cela a été le cas pour de nombreux inculpés allemands.
Grâce au témoignage essentiel de Menashe Brunner, arrêté et battu par Siegburg, et à la détermination du substitut de l’auditeur militaire, Jacques Warnant, l’enquête va conduire à une inculpation pour meurtre et prendre un tournant auquel l’accusé ne s’attendait pas.
Au cours de la nuit du 11 juin 1943, Erner Hillel, un Juif anversois venu se cacher à Wemmel, est victime d’une arrestation d’une extrême violence opérée par une équipe de la section juive de la Sipo-SD de Bruxelles. Il est ensuite transporté avenue Louise, siège de la Gestapo, où il est jeté à moitié mort dans une des caves où se trouve aussi Menashe Brunner. D’autres témoignages vont corroborer celui de Brunner, et obliger le policier nazi à répondre de ses actes devant la justice belge.
Le 12 décembre 1949 s’ouvre le procès d’Otto Siegburg devant le Conseil de guerre de Bruxelles, poursuivi pour infractions aux lois et coutumes de la guerre, assassinat d’Erner Hillel et coups et blessures sur Menashe Brunner et Sacher Hellman.
Convaincu de la culpabilité de l’inculpé et du caractère essentiellement racial de l’acte commis, le tribunal militaire condamne Otto Siegburg à la peine de mort pour avoir commis, à travers un assassinat, un crime contre l’humanité, ce qui à l’époque, constitue une exception en Belgique et dans la plupart des pays anciennement occupés. Le tribunal ne pouvait fonder sa décision sur le Statut de Nuremberg qui incrimine le crime contre l’humanité. Les juges ont donc tenté de créer un précédent en s’appuyant sur une définition du crime contre l’humanité conçue par la VIIIe Conférence internationale pour l’unification du droit pénal, qui s’était tenue à Bruxelles, en juillet 1947. La décision du conseil de guerre a été réformée en appel. La Cour militaire de Bruxelles a considéré qu’il s’agissait d’un homicide involontaire, et non d’un assassinat, sans se prononcer sur la qualification de crime contre l’humanité. Elle a réduit la peine de mort à quinze ans de travaux forcés. La décision du Conseil de guerre de Bruxelles garde toutefois sa valeur comme fait judiciaire et confirme que la justice belge a, par diverses tentatives, tenté de pousser les limites du droit en vigueur à l’époque.
Weisers M.-A., La justice belge, les bourreaux allemands et la Shoah, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2020.
