Belgique en guerre / Articles

Répression des collaborations. Une évaluation chiffrée ?

Thème - Collaboration - Justice

Auteurs : Campion Jonas (Institution : UCL-CHDJ) - Rousseaux Xavier (Institution : UCL-CHDJ)

Des chiffres impressionnants

La répression belge de la collaboration se fonde sur des chiffres impressionnants : 405.000 affaires ouvertes, 57.000 poursuites pénales et 53.000 condamnés. Ces chiffres méritent d’être nuancés. L’activité de la justice militaire dans le cadre de la répression reste minoritaire à l’échelle de l’activité judiciaire globale.

Répression chiffrée

Des poursuites filtrées

L'activité des parquets belges (1940-1950)

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D’une part, le nombre de dossiers ouverts par les auditeurs s’inscrit dans une tendance à la hausse des affaires enregistrées par les parquets civils à la Libération, elle-même sommet d’une vague amorcée durant l’Occupation (Fig. 1). Cette hausse témoigne d’une augmentation des plaintes émanant de populations victimisées par l’Occupation. D’autre part, les facteurs structurels du droit en action relativisent l’impression d’une ‘chasse aux collabos’ systématique. Le nombre de dossiers ouverts s’explique par le fait qu’une fois saisi, le parquet civil ou militaire ne peut ignorer la plainte. Néanmoins, il peut ensuite réagir en classant le dossier sans suite. Ensuite confusions et incertitudes (doublons, auteurs inconnus) réduisent le nombre de suspects réellement poursuivis à 57.000 (14%), qui résulte du classement sans suite par les auditoratsde près de 288.000 affaires et des abandons de poursuite par les commissions judiciaires dans près de 60.000 affaires (Fig.2).

Des profils de condamnés variés

L’analyse statistique de ces chiffres invite en outre le chercheur à nuancer les chiffres nationaux par leurs variations dans le temps et dans l’espace. Le profil général des condamnés révèle des tendances lourdes (Fig 3), à nuancer par les variations linguistiques ou « régionales ». A ces condamnés par la justice pénale s’ajoutent ceux qui subissent des mesures judiciaires civiles (privations de droits) et administratives (épuration, perte de statut et de privilèges) pour obtenir une estimation plausible d’environ 100.000 individus touchés par les mécanismes épuratoires.

Enfin, au cœur des débats médiatiques et politiques sur la liquidation de la répression, son deuxième « visage », relatif aux mesures de libération anticipée, de grâce ou de réduction de peines rappelle qu’une épuration se mesure par son intensité mais aussi par sa durée.

Bibliographie

Aerts, Koen. « Repressie zonder maat of einde? » De juridische reïntegratie van collaborateurs in de Belgische Staat na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.

“Digithemis - Accéder à l’application.” Accessed September 19, 2017. http://www.digithemis.be/index.php/applications/stat/acces.

Rousseaux, Xavier, Jonas Campion, et Guillaume Baclin. « Les chiffres en guerre. Occupations, justices et statistiques pénales en Belgique (1914-1950) ». Histoire et Mesure 12, no 1 (2007): 5‑44.

Huyse, Luc, et Steven Dhondt. La répression des collaborations 1942-1952 : un passé toujours présent. Bruxelles: CRISP, 1993.

Gilissen, John. « Etude statistique sur la répression de l’incivisme ». Revue de droit pénal et de criminologie 31, no 5 (1951): 513‑628.

Rousseaux, Xavier. « Guerre(s) et Droit(s) : l’impact des deux guerres mondiales sur la justice pénale belge ». In De rechtsgeschiedenis van de twintigste eeuw. The legal history of the twentieth century, édité par Georges Martijn, Dirk Heirbaut, et Rik Opsommer. Bruxelles: Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten, 2006.

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, Paul Drossen et Pieter Lagrou. Papy était-il un nazi? Sur les traces d’un passé de guerre. Racine. Bruxelles, 2017.


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