Belgique en guerre / Événements

La Convention de La Haye

Auteur : Wouters Nico (Institution : CegeSoma)

Principal traité international qui règle, pendant la Seconde Guerre mondiale, les droits et devoirs d'un occupant.

Origine et signification

Le 18 octobre 1907, 44 pays – dont la Belgique et l'Allemagne – signent la 'Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre', connue également sous le nom de 'Règlement de la guerre sur terre' ou encore de 'Convention de La Haye'. Il s'agit d'une version révisée d'un traité datant de 1899.La Convention énumère divers droits et devoirs dévolus aux belligérants. Ses principales dispositions sont les articles 42 à 56 inclus, qui concernent l'autorité exercée par un occupant ennemi. La Convention donne à l'occupant des pouvoirs relativement importants.

522890
Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Non légendée

Il peut promulguer des ordonnances ou des décrets, ayant force de loi, en territoire occupé ; les lois nationales existantes peuvent y être subordonnées. L'occupant doit également garantir l'ordre public et la vie publique ('en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays', article 43). La Convention impose aussi des restrictions à l'occupant. Il ne peut pas piller, ni réquisitionner arbitrairement des hommes et du matériel, il ne peut forcer des citoyens à jurer fidélité à des puissances ennemies et ne peut porter atteinte au droit de propriété ni aux convictions religieuses.

Le texte de la Convention est reproduit intégralement dans le Livret belge de mobilisation civile. Tant que l'occupant respecte la Convention de La Haye, les fonctionnaires belges sont, en principe, tenus d'exécuter les ordres de l'occupant.

Usage et impact

En mai 1940, l'occupant militaire allemand certifie qu'il respectera la Convention de La Haye. Mais l'application de ce texte assez général n'est pas dépourvu d'imprécisions. Au début, c'est une interprétation 'maximale' de la Convention qui prévaut. Ce qui implique que les ordres de l'occupant doivent, en principe, toujours être exécutés. À partir de mai-juin 1941, diverses autorités belges essaient progressivement de passer à une interprétation plus stricte, et s'appuient davantage sur la Convention pour contester les politiques allemandes.

Peu à peu, la Convention de La Haye perd de sa pertinence. En 1942, il est en effet manifeste que l'occupant allemand ne la respecte pas. Néanmoins, elle demeure une référence essentielle. En pratique, c'est un jeu d'échecs stratégique qui détermine quand la Convention est invoquée par les Allemands, ou par les Belges pour contester des ordres. La Convention de La Haye constitue également un élément important lorsqu'il s'agira pour la justice de sanctionner les faits de collaboration, après la guerre.

Bibliographie

Conway, Martin, Degrelle : Les Années de Collaboration : 1940-1944 : Le Rexisme de Guerre, Ottignies, Quorum, 1994.

Eddy De Bruyne. Encyclopédie de l’occupation, de la Collaboration et de l’ordre nouveau en Belgique francophone (1940-1945), La-Roche-en-Ardenne, Cercle d’histoire et d’archéologie Segnia, 2016.


Pour en savoir plus...

5825.jpg Articles Collaboration administrative Wouters Nico
32785.jpg Articles Conflits entre la magistrature et l'occupant​​ Zurné Jan Julia