Belgien im Krieg / Artikel

Avocat - justice allemande

Thema - Justiz

Verfasser : Roden Dimitri (Institution : ERM)

Les accusés qui doivent comparaître devant un conseil de guerre allemand peuvent, conformément au droit pénal militaire allemand, recourir à l'aide d'un avocat. Le commandant militaire qui a autorité sur le conseil de guerre décide si l’avocat peut réellement assister au procès. Il occupe la fonction de maître de la justice (Gerichtsherr) et est seulement obligé de nommer  un avocat lorsque  l'accusé risque la peine de mort. Pourtant, les commandants militaires nomment souvent un avocat même dans des cas moins graves. Cette nomination intervient lorsqu’ils estiment que cette décision permet un meilleur déroulement du procès.

Qui peut plaider?

Le droit pénal militaire allemand stipule que “toute  personne” peut agir en tant qu'avocat, à condition que sa nomination n'entrave pas le cours du procès ou ne mette en péril la sécurité du Reich. Le Gerichtsherr peut nommer lui-même un défenseur (Amstverteidiger) ou autoriser l'avocat choisi par le suspect (Wahlverteidiger).

Elsie Maréchal, Résistante active dans le réseau Comète : « on nous avait donné d’office un avocat militaire »(Jours de guerre, 19/05/1992, RTBF)

Défense pro deo par des avocats locaux

Dans la Belgique occupée la défense devant les conseils de guerre allemands est surtout assumée par des avocats locaux. En analogie avec le Comité de défense gratuite des Belges devant les tribunaux de guerre allemands institué au cours de la Première Guerre mondiale, les bâtonniers tels que Louis Braffort et Jules Musch organisent dès 1940 la défense pro deo des citoyens ayant des démêlés avec l'occupant. Ils rassemblent autour d'eux un groupe d'avocats volontaires qui, non seulement, maîtrisent l'allemand mais disposent également de l'autorisation allemande nécessaire pour plaider devant les conseils de guerre. Les citoyens accusés d'activités patriotiques peuvent compter sur une aide gratuite; dans les autres cas, les avocats demandent des honoraires.

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Institution : CegeSoma
Sammlung : Archives de l'instruction judiciaire concernant von Falkenhausen et Reeder
Urheberrecht : CegeSoma
Legende des Ursprungs : Brief van advocaat Fred. Eickhoff, 12/05/1943.

Bibliographie

Eickhoff, Freddy. “La Répression Nazie.” In Héros et Martys. 1940-45. Les Fusillés, 108–15. Bruxelles: Rosez, 1947.

Lohest, Cassian, and Gaston Kreit. La Défense Des Belges Devant Le Conseil de Guerre Allemand. Liège: Vaillant-Carmanne, 1945.

Roden, Dimitri. “"In Naam van Het Duitse Volk!” Het Duitse Krijgsgerecht En de Openbare Orde in Bezet België (1940-1944).” Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2015.


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