Après la Libération, le certificat de civisme sert à prouver son attitude patriotique durant l'Occupation.

La compétence d'octroi du certificat de civisme se situe au niveau local, chez le bourgmestre ou éventuellement chez un échevin ou le commissaire de police. Le demande peut ne pas aboutir en cas de manque de civisme pendant les années de guerre. Souvent, un soupçon de germanophilie suffit pour justifier un refus. De ce fait, les personnes condamnées par la justice et celles qui ont perdu leurs droits civiques ne sont pas les seules à être exclues ; de simples suspects le sont aussi.

Les inconvénients pour les exclus

Les exclus ne peuvent s'inscrire au registre du commerce ou dans l'enseignement de l’État, ne peuvent obtenir d'indemnisation des dommages de guerre, ne peuvent conclure de contrats avec des services publics, etc. Seuls ceux qui ont eu un comportement patriotique exemplaire et qui peuvent en fournir la preuve ont encore accès à toutes sortes de fonctions, services et avantages que les autorités garantissent à tous les Belges. De plus, ce système finit très vite par faire son apparition dans le secteur privé où différents employeurs en font une condition pour l'accès au travail.

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Institution : Archives familiales Brull
Sammlung :
Urheberrecht : Famille Brüll
Legende des Ursprungs : Certificat de civisme conféré par la ville d’Eupen à Nikolaus Brüll, ancien enrôlé de force dans la Wehrmacht. Ce certificat est nécessaire pour accéder à certaines fonctions, avantages ou services publics. Il est refusé à tout ceux convaincus d’incivisme.

Un impact en déclin

Au départ, les directives claires font défaut et le risque de décisions arbitraires est considérable. À partir de l'automne 1945, les premiers règlements généraux encadrent quelque peu l'usage du certificat de civisme et deux ans plus tard, il est fusionné avec le certificat de bonne vie et mœurs. L’impact de ce certificat décroît systématiquement jusqu'à ce que, à la fin des années cinquante et après quelques circulaires ministérielles, il n'ait plus guère d'effets.

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Was Opa Een Nazi? Speuren Naar Het Oorlogsverleden. Tielt: Lannoo, 2017

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.

Van Haecke, Lawrence. “Repressie En Epuratie. De Bescherming van de Uitwendige Veiligheid van de Staat Als Politiek-Juridisch Probleem Tijdens de Belgische Regimecrisis (1932-1948).” Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2014.


Pour en savoir plus...

163793.jpg Artikel Die Säuberung und die Strafverfolgung der Kollaboration Aerts Koen
574745.jpg Artikel Épuration civique Dumont Amandine