Belgien im Krieg / Artikel

Cour militaire - répression

Thema - Kollaboration - Justiz

Verfasser : Campion Jonas (Institution : UCL-CHDJ)

Juridiction d'appel ou juridiction unique

La Cour militaire est, dans la pyramide de la justice militaire, à la fois juridiction d'appel pour les décisions rendues par un conseil de guerre et juridiction unique pour certaines catégories de justiciables, comme les officiers supérieurs. Les procédures devant la Cour militaire sont différentes de celles initiées devant les conseils de guerre: en théorie, elle juge uniquement sur pièces mais  la comparution du prévenu reste néanmoins toujours possible.

Sur la forme uniquement (procédure et respect du droit), son jugement est contestable devant la Cour de cassation. Cette possibilité suspendue en 1940 est rétablie dès octobre 1944.

Son ressort territorial couvre l'ensemble du territoire belge et celui des éventuels conseils de guerre en campagne. Elle est composée, en temps de guerre, d'un président civil (un conseiller de cours d'appel) et de quatre officiers supérieurs.

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Legende des Ursprungs : Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces D’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Face à la collaboration

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Legende des Ursprungs : Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces D’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Durant la répression de l'incivisme, la Cour militaire est, comme les conseils de guerre, réformée. Afin de traiter l'ensemble des affaires pendantes, des chambres sont instaurées à Bruxelles, Liège, Gand et Anvers (villes où siègent les cours d'appel de la justice pénale ordinaire). En février 1947, à son apogée, la Cour militaire compte 24 chambres, réparties entre 13 francophones et 11 néerlandophones. Pour les affaires de collaboration, la composition de chambres évolue vers un caractère civil plus marqué et un des officiers est remplacé par un second magistrat professionnel. 

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Was Opa Een Nazi? Speuren Naar Het Oorlogsverleden. Tielt: Lannoo, 2017.

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces d’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.

Depoortere, Rolande. La Juridiction Militaire En Belgique 1796-1998 : Compétences et Organisation : Production et Conservation Des Archives. Vol. 115. Miscellanea Archivistica Studia. Bruxelles: Archives générales du Royaume, 1999.

Horvat, Stanislas. “Le Déroulement Des Procès d’inciviques Devant Les Juridictions Militaires En 1944-1949.” Bulletin Du CEGES, no. 38 (2003): 3–23.

Van Haecke, Lawrence. “Repressie En Epuratie. De Bescherming van de Uitwendige Veiligheid van de Staat Als Politiek-Juridisch Probleem Tijdens de Belgische Regimecrisis (1932-1948).” Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2014.


Pour en savoir plus...

163793.jpg Artikel Die Säuberung und die Strafverfolgung der Kollaboration Aerts Koen
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