Belgien im Krieg / Artikel

Épuration civique

Thema - Kollaboration - Justiz

Verfasser : Dumont Amandine (Institution : UCL)

L’épuration civique est l’une des formes prises par la répression des collaborations au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Elle est instaurée à l’automne 1945, quelques mois après la fin des hostilités, à la fois pour accélérer le rythme des poursuites et pour cibler les ‘petits collaborateurs’.

Nuancer la répression

L’arrêté-loi du 19 septembre 1945 introduit une sanction particulière pour les cas ‘légers’ de collaboration : la déchéance des droits civils et politiques. Cette initiative revient aux auditeurs militaires. Ils inscrivent ‘les petits collaborateurs’ sur une liste d’épuration, les privant ainsi, à vie ou pour une période de vingt ans, de tout ou partie de leurs droits, sans passer par le conseil de guerre. Les personnes visées par cette sanction sont surtout les adhérents des partis et des organismes ayant collaboré avec l’occupant allemand. La portée de la mesure est importante : 43.093 personnes ont été inscrites sur les listes d’épuration en Belgique.

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Institution : CegeSoma
Legende des Ursprungs : Non légendée

Oppositions et recours

Une série de procédures offrent toutefois l’occasion aux ‘épurés’ de recouvrer leurs droits. Ils peuvent s’opposer à leur déchéance devant le tribunal de première instance de leur arrondissement. S’ils n’ont pas obtenu gain de cause, les lois correctrices du 14 juin 1948 et du 29 février 1952 leur donnent des opportunités nouvelles d’être biffés de la liste d’épuration. Ce n’est toutefois qu’avec la loi du 30 juin 1961 que toutes les personnes encore concernées par l’épuration recouvrent leurs droits. Certaines personnes se sont donc retrouvées au ban de la société pendant de très longues années.

Bibliographie

Dumont, Amandine. “Le ‘Long’ Parcours Des Épurés de l’arrondissement Judiciaire de Mons : De La Déchéance Au Recouvrement Des Droits (1945-1961).” In Mons Dans La Tourmente: Justice et Société à l’épreuve Des Guerres Mondiales (1914-1961), edited by Amandine Dumont, Amandine Thiry, and Xavier Rousseaux, 185–219. Histoire, Justice, Sociétés. Louvain-la-Neuve: Presses universitaires de Louvain, 2016.

Huyse, Luc, and Steven Dhondt. La Répression Des Collaborations 1942-1952 : Un Passé Toujours Présent. Bruxelles: CRISP, 1993.

Aerts, Koen.“Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.


Pour en savoir plus...

163793.jpg Artikel Die Säuberung und die Strafverfolgung der Kollaboration Aerts Koen
574745.jpg Artikel Restitution des droits - répression Luyten Dirk