Belgien im Krieg / Artikel

Grâce - répression

Thema - Kollaboration - Justiz

Verfasser : Aerts Koen (Institution : UGent)

Hormis 242 exécutions, l’État belge ne mettra en œuvre, ni complètement ni jusqu'au bout, pratiquement aucune des peines prononcées après la guerre pour faits de collaboration. La disparité des peines, la politisation de la répression, les changements intervenus dans les théories criminologiques et les limites pragmatiques d'une application poussée des peines font apparaître la nécessité d'une harmonisation politique.

Commutation et remise partielle ou totale de peine

La grâce est, avec la libération anticipée, un instrument fort pour mieux équilibrer les peines. L'octroi de la grâce est un privilège royal, mais pratiquement comme politiquement, c'est le ministre de la Justice qui est responsable. La grâce permet de commuer une peine en une peine plus légère, voire de la remettre entièrement. La commutation de peine remplace une peine par une autre, par exemple une peine d'emprisonnement par une amende. Elle permet aussi une remise partielle qui réduit la peine, par exemple de dix ans d'emprisonnement à cinq ans.

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Pas de remise en cause de la culpabilité, mais une réelle différence dans l'exécution de la peine

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Même si la grâce ne remet pas en cause la culpabilité et n'intervient que dans la mise en œuvre de la peine, elle constitue, malgré tout, une réelle différence pour celui qui en bénéficie. À partir de la fin 1946, les ministres de la Justice successifs mènent une véritable politique de grâce. Afin de rééquilibrer l'évolution des peines, et parce que les sanctions se font plus clémentes, les condamnés sont toujours plus nombreux à pouvoir jouir d'une réduction de leur peine. Nombre d'entre eux bénéficient de différentes mesures de grâce, de sorte que leur peine originelle est pratiquement réduite à zéro. Avec la libération anticipée, l'octroi de la grâce provoque un démantèlement accéléré des conséquences pénales de la répression. Lorsque la Belgique décide en 1950 de ne plus procéder à l'exécution capitale, la plupart des cas les plus sérieux voient leur condamnation à mort commuée en peine d'emprisonnement.

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Was Opa Een Nazi? Speuren Naar Het Oorlogsverleden. Tielt: Lannoo, 2017.

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.

Huyse, Luc, and Kris Hoflack. Onverwerkt Verleden : Een Naschrift. Leuven: Instituut Recht en Samenleving, 1994.


Pour en savoir plus...

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