L’État belge demande une indemnisation dans 4.400 dossiers de collaboration, pour un montant total de près de neuf milliards de francs belges. Après ajustement sur la base de l'indice des prix à la consommation, cette somme correspond, en 2016, à 1,7 milliard d'euros. Il s'agit le plus souvent de collaboration économique, mais l’État se constitue également partie civile dans d'autres dossiers, lorsqu'il est question de personnalités dirigeantes ou d'enrichissement.

Un montant trop élevé

Comme pour les autres sanctions financières, les montants sont souvent trop élevés pour pouvoir être entièrement encaissés. En outre, ce n’est pas une véritable peine  mais une  mesure propre au droit civil. Dès lors, elle ne peut faire l'objet d'une décision de grâce et peut même être transférée aux héritiers.


Normalisation

Une loi de 1960 permet de résoudre ces difficultés en normalisant les montants. Le ministre des Finances peut désormais réduire les indemnisations, voire les annuler. À l’époque, des dossiers analogues datant de la Première Guerre mondiale sont encore dans l'attente d'un règlement définitif. La mesure va plus loin que l'amnistie. Dans presque tous les dossiers, l’État renonce systématiquement à la plus grosse part de ses créances.

Bibliographie

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.


Pour en savoir plus...

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