La réhabilitation se définit comme le rétablissement d'une personne dans son honneur et dans ses droits. Il s’agit d’une procédure prévue dans le droit pénal (loi du 25 avril 1896) qui permet d’annuler pour l'avenir les conséquences d'une condamnation, parexemple, la déchéance de certains droits .

En matière de collaboration, la réhabilitation n'est possible que depuis 1952. Grâce à la réhabilitation, le condamné recouvre les droits dont il avait été déchu temporairement ou définitivement, la condamnation ne figure plus dans l'extrait du casier judiciaire, ni dans les attestations d'honorabilité délivrées au bénéfice des enfants et petits-enfants. Ceux qui étaient frappés de l'interdiction de rentrer au pays, le peuvent à nouveau  après leur réhabilitation.

La culpabilité subsiste

La réhabilitation ne signifie néanmoins ni révision ni effacement de la condamnation. Elle ne réintègre  pas le condamné dans les titres, grades, fonctions, emplois et offices publics. Les droits acquis par des tiers, en matière de dédommagement par exemple, demeurent acquis.

Mesure de faveur

Tout comme la grâce, la réhabilitation n'est pas un droit mais une faveur. La réhabilitation n'est donc pas automatique. Le condamné doit lui-même adresser une demande de réhabilitation, dûment motivée, au procureur du Roi de l'arrondissement de son domicile. Après enquête, la demande est transmise au procureur général qui la soumet à la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel. La demande s’accompagne de sa motivation. En cas de refus, une nouvelle demande peut être introduite dans un délai de  deux ans.

Bibliographie.....

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, Paul Drossen et Pieter Lagrou. Papy était-il un nazi? Sur les traces d’un passé de guerre. Bruxelles :Racine, 2017.

 Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014. 

Gotovitch, José et Kesteloot Chantal, Collaboration, répression : un passé qui résiste ? Bruxelles : Labor, 2002.


Pour en savoir plus...

ceges-aa-414-2-1-rAhabilitation-3 Artikel Amnistie  Kesteloot Chantal
163793.jpg Artikel Die Säuberung und die Strafverfolgung der Kollaboration Aerts Koen