Pierre-Alain Tallier
Chef de département "Bruxelles" ff, chef de section "Archives contemporaines", Archives générales du Royaume.
Docteure en histoire de l’Institut universitaire européen de Florence, Delphine Lauwers est actuellement en charge du projetde recherche « Résolution-Métis » aux Archives générales du Royaume. Avant cela, elle y a réalisé un post-doctorat dans le cadre du projet Brain "Jusinbellgium", de 2015 à 2019.
Retour sur la proposition de loi visant à fixer les règles générales de déclassification pour les pièces classifiées
En ces temps de confinement généralisé et de lutte collective contre le coronavirus, s’inquiéter des débats autour de la proposition de loi visant à fixer les règles générales de déclassification pour les pièces classifiées (confidentiel, secret et très secret) pourrait paraître futile, sinon déplacé (1).
N’avons-nous pas mieux à faire, d’autant que la sortie de crise – économique, politique et sociale – sera longue et douloureuse pour une grande majorité des citoyens belges, européens et du monde ? À bien y réfléchir, et sans vouloir pour autant chercher des points d’accroches artificiels, la période difficile que nous traversons prouve tous les jours combien il est important de pouvoir accéder à l’information, et plus encore lorsqu’elle est sensible. Désinformation et rétention d’information participent souvent d’une privatisation de l’exercice du pouvoir. C’est précisément pourquoi la légitimité du contrôle démocratique sur les actes de ceux à qui nous avons délégué partie du pouvoir, y compris décisionnel, en matières politique et administrative doit être largement débattue. Ce débat ne cessera d’opposer conservateurs et progressistes, en ce domaine comme dans tous les autres. Les révolutionnaires français ne s’y étaient pas trompé, eux qui après des siècles de despotisme et de censure avaient choisis d’ériger la publicité des actes administratifs en valeur absolue, dans la droite ligne de la déclaration prononcée le 13 août 1789 par le premier président du tiers état et premier maire de Paris, Jean-Sylvain Bailly : "La publicité est la sauvegarde du peuple "(2).
Revoir la législation existante
Originele legende : Document relatif à une "liste de coupables de la guerre" classé confidentiel, 10/1/1931
À ce titre, la proposition de loi déposée à la chambre en mars 2018 et qui vise à mettre en place une procédure organisant la déclassification phasée des documents classifiés constitue une avancée tangible en matière de transparence, tout en garantissant aux services qui classifient au quotidien (Sûreté de l’État, Défense nationale, …) de pouvoir continuer à travailler dans des conditions de sécurité suffisantes.
Les auditions d’experts des 8 janvier et 12 février derniers en commission de la chambre ont révélé un consensus remarquable de tous les intervenants sur la nécessité de revoir la législation existante, consensus qui s’arrête malheureusement à ce constat. Ces auditions ont montré combien le cadre légal actuel est totalement dépassé et contre-productif, à la fois pour les services qui ont la charge des archives classifiées, pour les chercheurs et pour les citoyens (3).
L’impact de la législation actuelle sur le travail des services d'archives publics
Depuis de nombreuses années, le travail quotidien des Archives de l’État et de nombreux services d’archives publics (Défense nationale, Affaires étrangères, Sûreté de l’État, …) est fortement ralenti et perturbé par la présence de documents classifiés dans les fonds d’archives historiques dont ils ont la surveillance ou la gestion. En effet, l’accès aux documents classifiés et leur déclassification sont régis par la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité (4). Malheureusement, cette loi a été rédigée sans recourir à l’expertise ni consulter l’avis d’archivistes et de gestionnaires d’information et comporte deux écueils majeurs, à savoir :
- son caractère rétroactif, alors que les directives et coutumes en matière de classification des documents étaient jusque-là fort variables et aléatoires d’une institution à l’autre. Des documents ont été classifiés sans que le contenu ne le nécessite vraiment, tandis que d’autres concernent des matières dont l’intérêt stratégique a totalement disparu aujourd’hui. Actuellement des archives relatives à la Première Guerre mondiale, à l’Entre-Deux-Guerres, à la Seconde Guerre mondiale et à notre histoire coloniale sont toujours classifiées, parmi lesquelles des recensements de vélos, de foin et autres matières d’intérêts qui ont pu sembler prioritaires à un moment pour nos aïeux mais ne le sont plus en aucune manière aujourd’hui.
- l’absence de procédure de déclassification automatique à termes échus (20, 30, 40 ou 50 ans après la production du document).
Compte-tenu du fait que seul le service qui a classifié les documents peut en assurer légalement la déclassification, il n’est guère facile de faire appliquer cette législation au regard des services supprimés et des nombreux transferts de compétences entre entités étatiques depuis 1830. Toutefois, quelques services et non des moindres (SPF Affaires étrangères, Police générale du Royaume, Office des étrangers) se sont engagés dans la voie d’une déclassification automatique de leurs documents passé un certain délai, mais la pratique ne s’est pas généralisée à l’ensemble des services concernés.
Des avantages d'une déclassification automatique après un délai donné
Afin de remédier aux problèmes causés par cette situation, les porteurs de la proposition de loi prônent l’adoption de mesures favorisant de la mise en place d’un système de déclassification automatique après un délai donné (20, 30 ou 50 ans après la production du document, en fonction du degré de classification). Il est évident que cette mesure ne concernerait que les seuls documents produits par des administrations belges et en aucun cas les documents classifiés produits par des services étrangers ou internationaux (OTAN et autres).
Cette déclassification automatique offre plusieurs avantages :
- elle s’inscrit dans les vœux du législateur qui a prévu cette procédure de réévaluation périodique du degré de classification des documents ;
- elle offre un important gain de temps et d’argent pour les pouvoirs publics (moins d’agents à mobiliser, moins d’habilitation de sécurité à délivrer et de mesures de sécurité pour les services d’archives, meilleure gestion du flux et de l’élimination des archives. Ce sont à terme plusieurs millions d’euro qui pourraient être économisés) ;
- elle participe à garantir les fondements démocratiques d’un état de droit : en garantissant transparence et droit au savoir lorsque les intérêts de l’État ne sont plus menacés ;
- elle classe la Belgique dans le camp des états progressistes qui autorisent une recherche scientifique de qualité et le contrôle citoyen des actes administratifs ;
- dans les nombreux cas où les archives sont, hélas, contaminées par des moisissures, elle permettrait un traitement de sauvegarde beaucoup plus rapide, et dès lors d’éviter des surcoûts liés à l’éventuelle propagation de ces moisissures (il ne s’agit pas d’une figure de style ou d’un argument hypothétique. Les archives de nombreux ministères régaliens sont effectivement lourdement contaminées par des moisissures : Finances, Défense, Affaires étrangères).
Sur base ne notre expérience, il appert qu’il serait particulièrement étonnant qu’après un laps de temps aussi important (20, 30, 50 ans), des documents contenant des informations classifiées présentent encore un risque pour la sécurité de l’État, des autorités publiques, des citoyens ou des intérêts économiques et militaires du pays (5).
Pas de secret absolu en démocratie
Pour celles et ceux qui s’inquiéteraient de la mise en cause éventuelle de l’un ou l’autre agent de l’État, soulignons que la loi sur les archives prévoit explicitement la protection des informations concernant la vie privée et les données à caractère personnel. Cette législation a d’ailleurs été renforcée récemment par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) directement applicable en droit belge (6). Ce champ de protection n’est par contre pas couvert par la loi du 11 décembre 1998.
Faire entendre raison aux thuriféraires du secret d’état absolu est une nécessité vitale. En démocratie, le secret à des comptes à rendre, il ne saurait être absolu (7). À la rigueur, l’immunité peut être garantie à ceux qui se sont vus forcés de prendre des décisions délicates dans le cadre de la gestion de l’État. Mais cette immunité ne peut être absolue, ni altérer l’histoire et la mémoire indéfiniment. Il est bon que les démocraties puissent s’interroger sur leur passé en toute connaissance de cause. Songeons aux responsabilités de nombreux états dans le cadre de la déportation des populations juives durant la Deuxième Guerre mondiale, à l’assassinat de Patrice Lumumba, à l’accident d’avion du secrétaire général de l’ONU Dag Hammarskjöld en 1961 ou aux tueurs du Brabant wallon. Ne pas déclassifier les archives permet trop souvent d’alimenter la thèse du complot. À l’inverse, les déclassifier à termes échus permettrait de souligner plus rapidement le rôle souvent remarquable de nos services de renseignements et de sécurité.
Lutter pour plus de transparence
L’insécurité globale causée par les effets de l’effondrement du système financier en 2008, par les attentats qui ont frappé les démocraties occidentales, par le retour en force de la Russie sur le grand stratego géopolitique, par l’afflux des réfugiés politiques et/ou économiques, par les élections malheureuses de pitoyables pitres à la tête d’états plus ou moins proches… nous entrainent progressivement vers l’avènement de démocraties autoritaires et de législations de plus en plus restrictives, voire de régressions en matière de communication et d’accès à l’information - fût-elle historique. Notre grande voisine, la France, montre également des symptômes de ce méchant virus. Des archives depuis longtemps accessibles aux chercheurs sont subitement redevenues inaccessibles. Une décision aussi indéfendable qu’incompréhensible et qui n’est rien moins qu’une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines (8).
La lutte pour la transparence, la bonne gestion et le contrôle démocratique des services de l’État n’est cependant pas perdue d’avance. La mobilisation des professionnels du secteur de la documentation et des archives, de la presse et des citoyens, mais aussi de femmes et hommes politiques libéraux de tous bords qui croient encore à la liberté (9), a déjà permis d’obtenir d’importantes modifications législatives. Songeons notamment à la saga de la révision de la législation organique des services de renseignements et de sécurité (10). L’apport d’arguments rationnels, vérifiés et recoupés par des experts au service de la démocratie et de la bonne gestion, a alors permis d’éviter le pire (11). La large mobilisation actuelle en faveur de la déclassification inéluctable et phasée des documents classifiés devrait nous permettre d’aboutir au même résultat (12).
La censure nuit gravement à la santé
Nous conclurons à l’unisson avec Jean-Paul MARTHOZ qui, dans sa chronique intitulée « La censure nuit gravement à la santé », écrivait dernièrement : Le secret d’État et la censure ont parfois leurs raisons, sans aucun doute. Mais quand ils expriment la « déraison d’État » et mettent en danger la sécurité ou la santé, ils ne sont rien d’autre que l’instrument d’un crime d’État. Lorsqu’ils visent à « cacher la vérité non pas à l’ennemi mais à la nation », selon la célèbre formule du journaliste britannique Philip Gibbs en 1915, ils constituent une trahison de l’intérêt public et du contrat démocratique. Ils violent, comme l’écrit le philosophe Raoul Vaneigem, « le droit imprescriptible du citoyen à ne rien ignorer de ce qui le concerne et l’engage » (13).
Aujourd’hui comme hier, prévenir vaut mieux que guérir !
Notes
(1) Une version initiale de cette contribution est parue dans le bulletin d'information de l'AAFB (voir https://www.archivistes.be/). Proposition de loi du 5 mars 2018 visant à fixer les règles générales de déclassification pour les pièces classifiées (déposée par Stefaan VAN HECKE, Benoit HELLINGS, Wouter DE VRIENDT, Jean-Marc NOLLET, Kristof CALVO, Marcel CHERON, Anne DEDRY, Georges GILKINET, Gilles VANDEN BURRE), Chambre des représentants de Belgique DOC 54-3065/001, 2 mai 2018.
https://www.lachambre.be/FLWB/... et https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/0732/55K0732001.pdf
(2) Pour le contexte général, voir Edwy PLENEL, La sauvegarde du peuple. Presse, liberté et démocratie, Paris, La découverte, 2020.
(3) Pour les retranscriptions des auditions du 8 janvier et du 12 février 2020 : Chambre des représentants de Belgique DOC 55-0732/001. https://www.lachambre.be/kvvcr...
(4) http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=1999007004, consulté le 05 avril 2020.
(5) Plus précisément, et pour reprendre les termes exacts de la loi : « Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que ce soit, dont l'utilisation inappropriée peut porter atteinte à l'un des intérêts suivants : la défense de l’intégrité du territoire national et des plans de défense militaire ; l’accomplissement des missions des Forces armées ; la sûreté intérieure de l’État y compris dans le domaine de l’énergie nucléaire, et la pérennité de l’ordre démocratique et constitutionnel ; la sûreté extérieure de l’État et les relations internationales de la Belgique ; le potentiel scientifique et économique du pays ; tout autre intérêt fondamental de l’État ; la sécurité des ressortissants belges à l’étranger ; le fonctionnement décisionnel de l’État ; la sécurité des personnes auxquelles (…) des mesures de protection spéciales sont octroyées » (Art. 3).
(6) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). https://eur-lex.europa.eu/lega...
(7) Pour reprendre la formule d’Edwy Plenel. Voir « Nous avons le droit de savoir de tout ce qui est d’intérêt public », dans Le Soir du 19 mars 2020, p. 22.
(8) Voir « Nous dénonçons une restriction sans précédent de l’accès aux archives contemporaines de la nation », Tribune dans Le Monde du 13 février 2020, https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/02/13/nous-denoncons-une-restriction-sans-precedent-de-l-acces-aux-archives-contemporaines-de-la-nation_6029398_3232.html, consulté le 14 février 2020 ; MANCERON, Gille, « Secret défense contre l’histoire: fermeture des archives des répressions coloniales », blog de Gilles Manceron, 13 février 2020, https://blogs.mediapart.fr/gilles-manceron/blog/130220/secret-defense-contre-l-histoire-fermeture-des-archives-des-repressions-coloniales, consulté le 14 février 2020.
(9) Libéral dans le sens philosophique du terme comme tout un chacun l’aura compris, et en clin d’œil à George Orwell (« Aujourd’hui, les libéraux ne croient plus à la liberté »). Le Soir du 19 mars 2020, p. 22.
(10) Loi du 30 mars 2017 modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignements et de sécurité et l’article 259bis du Code pénal (Moniteur Belge du 28 avril 2017). https://www.ejustice.just.fgov...
(11) Voir : DUBOIS Marie-Laurence, « Comment contribuer modestement au débat démocratique et à la préservation de la mémoire collective à l’ère numérique ? Quelques actions menées par l’Association des archivistes francophones de Belgique », dans Contemporanea, Tome XL, 2018, n° 2, accessible en ligne, https://www.contemporanea.be/fr/node/323, consulté le 5 avril 2020.
(12) Voir notamment : « Ne pas déclassifier les archives alimente la thèse du complot », entretien par Pierre Havaux, dans Le Vif, rubrique « Débats », 06 février 2020, pp. 55-57 ; METDEPENNINGEN Marc, « Alléger les secrets d’État pour conforter la démocratie », dans Le Soir du 09 janvier 2020 ; BOMBAERTS Jean-Paul, « La Sûreté pas d'accord avec l'idée d'assouplir la déclassification de documents secrets », dans L’Echo du 08 janvier 2020 ; VERBERGT Matthias, « Euwige staatsgeheimen behoren stilaan tot het verleden », dans De Standaard du 15 janvier 2020; CLERIX Kristof, “Wetsvoorstel over declassificatie geheime documenten is schadelijk voor de nationale veiligheid”, dans Knack, 14 janvier 2020.
(13) MARTHOZ Jean-Paul, « La censure nuit gravement à la santé », dans Le Soir du 14 février 2020, p. 15.
Réagir?
Ce billet vous interpelle.... Vous souhaitez réagir? Nous attendons vos remarques, commentaires et suggestions via belgiumwwii@arch.be
