Urheberrechte : Droits Réservés
Ursprüngliche Legende : Non légendée
Web-Legende : Le dossier de grâce contient un ou plusieurs rapports et avis. Ces rapports donnent souvent des informations concises, mais à la fois extrêmement complètes, sur les individus, le contexte et les conséquences de la condamnation, une évaluation du comportement du condamné et le résumé de l'exécution de la peine. On retrouve enfin l'arrêté, dans ce cas une suspension de 5 ans de la peine d'emprisonnement, en dépit de l'avis négatif de la justice militaire.
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