En 1946, les cercles gouvernementaux réalisent qu'une mise à l’écart de longue durée des collaborateurs n'est pas souhaitable. De plus, la peine pour une même infraction varie beaucoup en fonction du lieu et de la date de condamnation. La remise de peine, ou grâce, permet de mieux équilibrer la répression. Obtenir la grâce signifie que la peine est remise, réduite ou modifiée. La culpabilité demeure, la grâce ne porte que sur l'exécution de la peine. Bien que la mesure de grâce soit un privilège royal, le ministre de la Justice en assume la responsabilité politique. La décision est prise en concertation avec les autorités judiciaires. Tous les recours en grâce sont soumis à examen du Service des grâces du ministère de la Justice, où la masse de dossiers de collaboration entraîne la création d'un service distinct en mai 1946.
Tout condamné peut, directement ou par un tiers, par exemple un membre de sa famille ou un avocat, adresser un recours en grâce au Roi. Les demandes aux autres membres de la famille royale, aux ministres et aux parquets sont aussi recevables. Ces requêtes offrent souvent un regard très personnel et affectif sur la vie et la pensée du condamné et de son entourage.
Le Service des grâces accuse réception des recours et recueille l’avis de différentes autorités judiciaires et administratives. Presque chaque dossier contient des lettres de l’auditeur militaire et un recours en grâce. Sur la base de ces pièces, le service formule un avis propre, qu'il transmet, avec l'avis des autres instances, au ministre de la Justice, qui, à son tour, soumet une proposition au chef de l'État. La mesure de grâce est alors accordée par arrêté royal, ou bien le recours est rejeté. En 1944-1950 il s’agit surtout d’arrêtés du prince Charles, nommé Régent à la Libération et donc chef d’État suppléant durant cette période.
Les Archives générales du Royaume (AGR) à Bruxelles conservent les dossiers de grâce dans deux fonds d'archives distincts. La série de quelque 45 000 dossiers de grâce et d’autant de fiches, constitue le fonds principal avec une série d'arrêtés du Régent et d'arrêtés royaux relatifs à la grâce. Les 242 dossiers de grâce des exécutés ont été transférés séparément aux AGR où ils sont conservés à part.
Avant d’entamer des recherches, veuillez contacter les AGR. Tous les dossiers de grâce peuvent être consultés en salle de lecture sur rendez-vous, après signature d'une déclaration de recherche qui contraint le chercheur à respecter la législation relative à la protection de la vie privée. Les dossiers de grâce sont classés par numéro. Un système de fiches mène du nom du condamné au bon numéro de dossier. Il n'y a qu'un seul dossier par individu, même si un condamné présente plusieurs recours de grâce et est gracié plus d’une fois.
