Belgique en guerre / Articles

Législation - justice allemande

Thème - Justice

Auteur : Roden Dimitri (Institution : ERM)

L'invasion allemande de la Belgique le 10 mai  1940 signifie l'imposition par l'occupant de la procédure pénale militaire. Dorénavant, les conseils de guerre allemands peuvent poursuivre tout citoyen des territoires occupés qui commettent une infraction aux dépens de la Wehrmacht.

Ces tribunaux se basent encore sur des lois et des procédures qui datent du dix-neuvième siècle et qui n'ont été complétées ou modernisées par les nazis que sur des points de détail.

Duitse Justitie_Verordening NL FR DE
Institution : Archives de l'Etat Beveren
Collection : Archives du parquet au tribunal de première instance à Malines
Droits d'auteur : AGR
Légende d'origine : Non légendée
Légende Web : Ordonnance de l’administration militaire allemande publiée le 10 mai 1940 informant les citoyens de l’introduction du droit pénal allemand dans les territoires occupés.

Du point de vue pénal, l’ordonnance la plus importante est la Kriegsstrafverfahrensverordnung (KStVO) éditée en 1939. Elle introduit, en temps de guerre, une procédure judiciaire accélérée qui a comme objectif principal d'assurer les intérêts de l'occupant. En ce qui concerne le droit pénal militaire, les sources principales sont le code pénal militaire de 1872 (Militarstrafgesetzbuch), le code pénal de l'Empire allemand de 1871 (Reichsstrafgesetzbuch) et la Kriegssonderstrafrechtsverordnung (KSSVO) promulguée en 1939. De surcroît le Führer, l'Etat-major de l'armée allemande (OKW) et les différents commandants militaires peuvent édicter des mesures propres sous forme de Befehlen (ordres), Erlassen (décrets), Richtlinien (directives), Bekanntmachungen (avis) ou Verordnungen (ordonnances). Toutes ces mesures ont souvent pour objectif de rendre punissables de nouveaux faits ou d'aggraver les peines pour les infractions existantes.

Bibliographie

Roden, Dimitri. « "In naam van het Duitse volk!” Het Duitse krijgsgerecht en de openbare orde in bezet België (1940-1944) ». Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2015.

Roden, Dimitri. « Van aanhouding tot strafuitvoering. De werking van het Duitse gerechtelijke apparaat in bezet België en Noord‑Frankrijk (1940-1944) ». Cahiers d’Histoire du Temps Présent/Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis 22 (2010): 113‑60.


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