Mes recherches / Mes questions

La personne a-t-elle perdu ses droits civils et politiques (sans condamnation)?

Pour vous aider à répondre à cette question, consultez la fiche suivante

raa_rechtbank_eerste_aanleg_antwerpen_epuratiedossiers-modifiA Les sources Tribunaux de première instance et cours d'appel Willems Bart
Pour citer cette page
La personne a-t-elle perdu ses droits civils et politiques (sans condamnation)?
https://www.belgiumwwii.be/mes-recherches/mes-questions/la-personne-a-t-elle-perdu-ses-droits-civils-et-politiques-sans-condamnation.html
Accès rapides
Partagez sur
Arch Belspo instituut voor publieksgeschiedenis Sonuma Wernaers bibliothèque royale de Belgique