Qui ?
Le 27 juin 1944, le gouvernement belge installé à Londres crée le Commissariat belge au Rapatriement. Sa mission principale consiste à organiser le retour de toutes les personnes belges qui se trouvent encore derrière les lignes allemandes.
En août 1945, le ministère des Victimes de la Guerre voit le jour. Il prend en charge l’aide aux victimes civiles et reprend les compétences du commissariat. Ce ministère se concentre surtout sur la recherche des personnes disparues et sur la collecte de documents, en Belgique comme à l’étranger.
Au fil des années, ses missions s’élargissent : il attribue différents statuts de reconnaissance nationale et gère les allocations d’invalidité, dont la reconnaissance en tant que Prisonnier politique.
Les services et compétences du ministère des Victimes de la Guerre sont ensuite transférés ou réorganisés à plusieurs reprises : en 1946, ils passent au ministère de la Reconstruction ; en 1952, au ministère de la Santé publique et de la Famille ; en 1995, au ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement et en 2001, à la nouvelle structure fédérale, le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2018, les compétences de la Direction générale Victimes de la Guerre sont réparties comme suit : la partie « Attribution des droits » est transférée au Service fédéral des Pensions, tandis que la partie « Archives et documentation » rejoint les Archives de l’État sous le nom de Service Archives des Victimes de la Guerre (SAVG).
Les riches collections sont ainsi préservées.
Quoi ?
Les plus de 59 000 dossiers individuels liés au statut de Prisonnier politique datent principalement de la période 1948‑1955, c’est‑à‑dire des années qui suivent l’adoption de la loi du 26 février 1947.
Même si ces dossiers concernent surtout l’indemnisation des ancien·nes prisonnier·es après la guerre, ils contiennent aussi des informations sur la période durant laquelle ces personnes participent au mouvement de résistance, lorsque leur arrestation est liée à des actes de résistance contre l’occupant.
Lorsqu’une personne anciennement emprisonnée introduit une demande, elle fournit déjà une première description des faits pour lesquels elle sollicite la reconnaissance. Sur le formulaire, elle indique non seulement ses données personnelles, mais aussi la date et le motif de son arrestation, l’autorité qui l’a arrêtée, un aperçu des prisons et camps où elle séjourne, ainsi que la date de sa libération.
Les demandes posthumes sont souvent moins précises, ce qui est compréhensible.
Dans la partie « pièces justificatives », on trouve tous les documents qui soutiennent la demande :
- un résumé des documents conservés dans le dossier du Service Documentation et Recherches (SDR) ;
- des témoignages de la personne requérante et de ses codétenu·es ;
- des rapports ;
- des attestations éventuelles de groupes de résistance ;
- des références à d’autres dossiers.
Le commissaire d’État chargé du dossier doit vérifier que les pièces justificatives ne contiennent pas d’éléments compromettants, comme par exemple une preuve de travail volontaire pour l’occupant. Si c’est le cas, la personne requérante doit fournir des explications, ce qui mène souvent à un avis négatif.
Lorsque la personne emprisonnée est membre de la résistance, l’ensemble de ces informations permet de reconstituer la fin de sa période d’activité contre l’occupant. Les documents montrent aussi les liens avec d’autres résistant·es, et les attestations des groupes de résistance indiquent les pistes à suivre pour poursuivre l’enquête.
Les dossiers du statut de Prisonnier politique occupent donc une place centrale dans l’étude des personnes résistantes victimes de la répression allemande.
Où ?
Le Service Archives des Victimes de la Guerre (SAVG) gère tous les dossiers mentionnés ci-dessus, mais ils sont consultables aux Archives générales du Royaume 2 – Dépôt Joseph Cuvelier (consultable sur place ; sur rendez-vous en fournissant le nom/prénom et la date de naissance de la personne recherchée).
Remarque :
de nombreuses personnes victimes ou proches de victimes n’ont jamais introduit de demande de statut ; il n'existe donc aucun dossier les concernant.
