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Peines - justice allemande

Thème - Justice

Auteur : Roden Dimitri (Institution : ERM)

Au cours des années trente le droit allemand subit une série de réformes qui servent surtout les intérêts des nazis. Il ne sont plus tenus à respecter le principe de légalité (pas de peine sans loi) pour la détermination de la peine. Ils ont, en outre, la possibilité - après l'abolition en 1935 de l'interdiction de l'interprétation par analogie – de procéder par analogie afin d'étendre le champ d'application d'une loi existante.

A cet effet, les nazis introduisent le principe du “bon sens populaire” (gesundes Volksempfinden) dans le droit: dorénavant les juges  peuvent sanctionner des agissements non punissables lorsque le “bon sens populaire” l'exige. En guise de motivation, il suffit de trouver une loi condamnant une infraction aussi similaire que possible au comportement non punissable.

Avec la disparition du principe “nulla poena sine crimine” (il n'y a pas de peine sans crime) et l'introduction du principe “nullum crimen sine poena” (il n'y a pas de crime sans peine) le juge a les mains libres. Non seulement il décide de ce qui est punissable mais il est aussi libre de déterminer la peine qu'il juge appropriée. En théorie, chaque délit a une peine maximum. En pratique, le juge peut toujours se baser sur le “bon sens populaire” et ne pas en tenir compte.

L'abolition de l'interdiction de l'interprétation par analogie s'accompagne systématiquement d’un alourdissement des peines. A partir de novembre 1939, les juges peuvent aller au-delà  des peines maximales prévues par la loi pour certains délits de droit commun ou de nature militaire si des intérêts militaires sont en jeu. Ce faisant, une simple peine d'emprisonnement peut devenir une peine de travail forcé voire une peine de mort. En mai 1944, le législateur étend cette mesure à toutes infractions qui requièrent une peine supérieure selon le “bon sens populaire”. Cette évolution est inhérente à l'instrumentalisation générale du droit pénal: les nazis veulent que le juge protège la société contre les attaques de tous ceux qui, par leur comportement ou par leur origine, ne font plus partie de la société. Il ne doit plus s'interroger sur la culpabilité individuelle du suspect, mais sur le préjudice qu'il cause au peuple allemand.

Bibliographie

Roden, Dimitri. « "In naam van het Duitse volk!” Het Duitse krijgsgerecht en de openbare orde in bezet België (1940-1944) ». Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2015.

Roden, Dimitri. « Van aanhouding tot strafuitvoering. De werking van het Duitse gerechtelijke apparaat in bezet België en Noord‑Frankrijk (1940-1944) ». Cahiers d’Histoire du Temps Présent/Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis 22 (2010): 113‑60.


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