Le certificat de civisme, sorte d’attestation de vertu civique, délivré généralement par le bourgmestre ou le commissaire de police, témoigne après la libération de l’attitude "correcte" et patriotique d’une personne durant l'occupation. La demande est refusée en cas d’incivisme, qu’il s’agisse de grande collaboration ou de soupçons de germanophilie. Les condamnés, les personnes déchues de leurs droits, mais aussi de simples suspects se voient privés de cette attestation.
Pour les services publics comme pour les employeurs privés, la présentation du certificat de civisme est un préalable au recrutement. À partir du 18 juin 1946 sont crées des commissions d'appel provinciales en matière de certificat de civisme, composées de deux commissaires d’arrondissement et d'un membre de la résistance. En 1947, les autorités communales perdent leur rôle dans la procédure lorsque cette attestation est fusionnée avec le certificat de bonne vie et mœurs, que délivrent désormais les services de police.
Un service communal crée pour chaque demande un dossier. Ce dossier contient la demande et la décision finale, prise sur base d'un rapport de police. Il peut aussi inclure des lettres de l’intéressé, de l'avocat ou toutes sortes de témoignages de voisins ou de connaissances. A partir de juillet 1947, les services de police appliquent la procédure de délivrance du certificat de bonne vie et mœurs.
Toute personne voulant faire appel d'un refus du certificat de civisme doit adresser son recours au gouverneur de la province. Ce document est mis en tête du dossier. Rédigé par l’intéressé lui-même ou par un avocat, il indique où et quand le certificat de civisme a été demandé et qui a refusé de le délivrer. Dans certains cas, le document donne aussi un bref aperçu de l'attitude adoptée durant l'occupation.
Le gouverneur transmet ensuite l'affaire à la commission d'appel provinciale, laquelle se base sur les informations fournies par la police et examine les raisons du refus du certificat de civisme. Cette correspondance se trouve dans le dossier. Sur la base de toutes les informations recueillies, la commission prend une décision. Elle peut directement établir ou refuser l’attestation de civisme. Le dossier contient une copie de sa décision.
Le pouvoir de délivrance des certificats de civisme se situe au niveau local. La plupart des sources relatives à ce certificat se trouvent donc dans les archives communales, mais leur qualité et leur accès sont très variables. En outre, toutes les villes ou communes ne possèdent pas ces sources. Les archives des villes d'Anvers, de Gand et de Namur, conservent des archives relatives à la délivrance d’attestations de civisme aux particuliers.
Lorsque la présentation d'un certificat de civisme est requise pour avoir accès à une fonction, des services ou des allocations, les archives des services publics, par exemple les dossiers personnels, contiennent souvent des attestations de civisme.
Les dossiers des commissions d’appel provinciales en matière de certificat de civisme se composent de documents créés par l'administration provinciale et font partie des archives de l'administration provinciale ou du commissariat d’arrondissement.
Bien que depuis 1955, les administrations provinciales soient légalement tenues de transférer leurs archives historiques aux Archives de l'État, ce n'est pas toujours le cas :
Pour les trois cantons belges de l'Est du pays, Eupen, Malmedy et St. Vith, annexés par l'Allemagne en mai 1940, on trouve dans les archives du commissariat d’arrondissement adjoint (Beigeordnetes Bezirkskommissariat Eupen-Malmedy-Sankt Vith) conservées au Archives de l’État (Staatsarchiv) à Eupen de nombreux dossiers concernant la délivrance de la corde civile et d'autres aspects de l'épuration dans les cantons de l'Est.
Contacter le service d'archives local ou provincial compétent ou les Archives de l'État pour les archives des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et du Brabant afin de connaître les sources disponibles et les conditions de leur consultation. En raison de la nature personnelle du certificat de civisme, une autorisation spéciale est généralement requise. Aux Archives de la ville d'Anvers, par exemple, le procureur du Roi doit donner son autorisation pour consulter les archives de la police, qui ne sont pas encore publiques. Pour des raisons de confidentialité, ces listes ne sont pas publiques. Un archiviste peut ensuite vérifier s'il existe un dossier. Les dossiers des commissions provinciales d'appel conservés aux Archives de l'État peuvent être consultés après avoir signé une déclaration de recherche qui engage le demandeur à respecter la législation relative à la protection de la vie privée.
