Belgique en guerre / Articles

Peines - répression

Thème - Collaboration - Justice

Auteur : van Haecke Lawrence (Institution : ERM)

Dans les années soixante, la répression est modérée et presque entièrement terminée. Au départ, les sanctions contre les collaborateurs peuvent toucher un individu dans quatre domaines différents.

Les peines physiques

Les peines les plus visibles et les plus concrètes sont la privation de liberté et la peine capitale. Outre la mort face au peloton d'exécution, il y a quatre formes d'enfermement. L'internement administratif de prévenus est une mesure de précaution temporaire, tout comme la détention provisoire par mandat d'arrêt dans le cadre d'une instruction judiciaire. On rencontre parfois l'internement psychiatrique, mesure dite de défense sociale, lorsque le prévenu n'est pas responsable de ses actes. C'est seulement en cas de condamnation que l'enfermement constitue effectivement une peine.

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Légende Web : Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces D’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Le patrimoine

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Auteur : Koen Aerts
Institution : Traduction d'un Extrait du livre Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.
Droits d'auteur : Koen Aerts
Légende Web : Graphique reprenant le nombre de personnes concernées par les multiples facettes de la répression mise en œuvre par l’État. Les conséquences sont souvent cumulatives.

Les sanctions patrimoniales existent sous des formes diverses. Outre les frais de justice, il y a l'amende, l'indemnisation de l’État belge, l'impôt spécial sur les fournitures et prestations au bénéfice de l'ennemi et la confiscation. Ces sanctions frappent surtout les collaborateurs économiques. Pour encaisser ces montants, l’État peut placer sous séquestre les biens de prévenus.

Les droits en tant que Belge

La limitation voire la suppression de l'appartenance à la nation belge touchent les suspects comme les condamnés. Toute condamnation pour faits de collaboration entraîne la déchéance des droits civils et politiques, allant du droit de vote et d'être élu au droit d'exercer certaines professions, en passant par le droit de publier, de diriger une association etc. Dans le cadre de l'épuration civile, des simples suspects peuvent également encourir cette sanction, s'ils figurent sur la liste de l’auditeur de guerre. Dans certains cas, il peut aussi y avoir déchéance de nationalité. Les condamnés à une peine de cinq ans ou plus par défaut sont automatiquement déchus de leur nationalité. Pour les cantons de l’Est, la procédure est distincte : des habitants peuvent perdre, avec leur famille et sans condamnation, la nationalité belge s'ils sont suspectés de collaboration politique.

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Incivieken komen kiezen! Blankenberge 25/11/46

Services, fonctions et avantages

Enfin, les suspects comme les condamnés peuvent se voir refuser le droit à diverses fonctions, services et avantages que les pouvoirs publics garantissent normalement à leurs ressortissants. Ces exclusions administratives particulières touchent toute personne qui perd, avec ou sans condamnation, ses droits civils et politiques et même parfois des personnes vis-à-vis desquelles n'existe qu'une suspicion de collaboration.

Ils ne peuvent plus exercer d'emploi dans un service public et perdent, en même temps, certains droits sociaux comme la pension de vieillesse, l'indemnité de chômage et les allocations familiales. Ils n’ont plus accès à l'enseignement de l’État et son privés de toutes sortes d'avantages comme par exemple l'indemnisation des dommages de guerre ou les primes pour la construction de logements bon marché.

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Institution : Archives familiales Brull
Collection :
Droits d'auteur : Famille Brüll
Légende Web : Certificat de civisme conféré par la ville d’Eupen à Nikolaus Brüll, ancien enrôlé de force dans la Wehrmacht. Ce certificat est nécessaire pour accéder à certaines fonctions, avantages ou services publics. Il est refusé à tout ceux convaincus d’incivisme.

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Was Opa Een Nazi? Speuren Naar Het Oorlogsverleden. Tielt: Lannoo, 2017.

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.

Van Haecke, Lawrence. “Repressie En Epuratie. De Bescherming van de Uitwendige Veiligheid van de Staat Als Politiek-Juridisch Probleem Tijdens de Belgische Regimecrisis (1932-1948).” Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2014.


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