Légende Web : La Commission consultative de Verviers émet un avis favorable à la libération d'un interné, vu qu'il n'y a aucune raison de le considérer comme suspect ou comme menace à la sûreté de l'État
QUI?
Après la Libération et à nouveau au printemps 1945, des dizaines de milliers de suspects sont enfermés dans des prisons ou des centres d'internement. Pour séparer le bon grain de l'ivraie, le ministre de la Justice crée, fin septembre 1944, une ou plusieurs Commissions consultatives dans chaque arrondissement judiciaire. Ces organes consultatifs, composés de deux avocats sous la présidence d’un magistrat, décident qui peut être libéré, sous conditions ou non, et qui doit être placé sous mandat d'arrêt.
QUOI?
Le domicile de la personne concernée détermine normalement la Commission chargée de l'affaire. Dans la plupart des cas, les dossiers incluent une lettre manuscrite de demande de libération adressée au président de la Commission. Après avoir reçu les renseignements de la Commission, l’auditeur militaire signale si l’intéressé a fait l'objet d'une enquête judiciaire, si un mandat d'arrêt est émis à son nom ou si l'enquête effectuée ne révèle pas d'infractions. Si l'auditeur militaire a déjà émis un mandat d'arrêt, la Commission n'est pas compétente et les dossiers contiennent peu de documents.
En l'absence de mandat d'arrêt, la Commission consultative ouvre elle-même une enquête. Si la personne n'a pas commis de délit, la Commission consultative formule un avis au ministre de la Justice. En cas d'urgence, la Commission ordonne elle-même la libération immédiate.
Notons qu’une personne libérée n’est pas automatiquement déchargées de toute poursuite et/ou sanction. La plupart sont au moins déchus de leurs droits civils et politiques en raison de l'épuration civique. Certains d’entre-eux sont incarcérés à deux reprises : pendant les semaines de la Libération en septembre 1944, et à nouveau au printemps 1945, malgré leur mise en liberté préalable.
OÙ?
Des dizaines de milliers de dossiers individuels sont conservés et peuvent être consultés aux Archives générales du Royaume (AGR), à Bruxelles ou dans les dépôts provinciaux. Des quelque 40 000 dossiers originaux, les AGR de Bruxelles en conservent environ 26 000.
Les Archives de l'État dans les provinces suivantes gardent également les dossiers de certaines commissions :
- Arlon (Commission consultative d'Arlon)
- Beveren (Commissions consultatives d'Anvers et de Turnhout)
- Bruges (Commissions consultatives de Bruges, Ypres et Furnes)
- Gand ( Commissions consultatives de Termonde, Gand, Grammont, Ninove et Saint-Nicolas)
- Hasselt (Commission consultative de Hasselt)
- Courtrai (Commission consultative de Courtrai)
- Louvain-la-Neuve (Commission consultative de Nivelles)
Ces dossiers complètent donc ceux des Archives générales du Royaume. Pour ceux qui ont un dossier aux Archives de l'État dans les provinces, des informations complémentaires sont aussi disponibles dans les dossiers des Archives générales du Royaume à Bruxelles. Pour obtenir toutes ces informations il faut donc s’adresser aux deux centres de conservation.
COMMENT?
Les dossiers sont le plus souvent classés par numéro d’ordre. Certaines Archives de l'État (Beveren, Bruges, Bruxelles, Gand, Courtrai et Louvain-la-Neuve) disposent aussi d'accès supplémentaires par nom. Ces listes nominatives ne sont pas encore librement accessibles vu leur caractère privé. Veuillez donc contacter les Archives de l'État. En revanche, les dossiers des Commissions consultatives elles-mêmes sont consultables en salle de lecture, après signature d'une déclaration de recherche qui oblige le demandeur à respecter la législation relative à la protection de la vie privée.
