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Auditorat militaire - répression
Belgique en guerre / Articles

Auditorat militaire - répression

Thème - Collaboration - Justice

Auteur : Campion Jonas (Institution : UCL-CHDJ)

Des auditeurs au cœur de la répression

Dans le système de justice militaire, en charge de poursuivre la collaboration lors de l'après Deuxième Guerre, l'auditeur militaire fait à la fois office de juge d'instruction (menant et orientant l'enquête) et de procureur (en charge de l'accusation devant les conseils de guerre). L'auditeur est, avec ses substituts, un acteur incontournable pour comprendre l'exercice de la répression des atteintes à la ‘sureté extérieure de l'Etat’.

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Ganshof Van Der Meersch. Cour militaire.
Légende Web : Séance à la cour militaire. La justice militaire est responsable des procès pour fait de collaboration. Le premier jugement est rendu par le conseil de guerre. La cour militaire est la juridiction d’appel. Contrairement au conseil de guerre, elle juge uniquement sur pièces.

Après la Libération, le nombre d'auditorats explose en Belgique: de quatre permanents en temps de paix (organisation de 1927), on en compte 21 en février 1946. Ils doivent faire face à l'afflux de dossiers d'incivisme, mais également répondre aux autres compétences de la justice militaire (notamment la protection des armées alliées ou la révision des crimes de guerres). Leur nombre diminue ensuite progressivement au gré des jugements prononcés.

Les auditorats font face à une situation difficile : leur fonctionnement est entravé par des difficultés matérielles (bureaux, consommables, moyens de communications et déplacements) et humaines. De nombreux auditeurs – parfois peu expérimentés – sont recrutés à la Libération et doivent s’adapter à cette mission inédite.

Jean Dofny et François Debroux, Substituts  de l’auditeur militaire : « quand je suis arrivé là-bas, devant 200-300 dossiers, j'étais absolument désemparé » ( Jours de guerre, 29/11/1994, RTBF)

L 'auditorat général: lieu de centralisation et de coordination de la répression

Les auditorats militaires sont placés sous l'autorité de l'auditorat général de Bruxelles. L'auditeur général exerce ses compétences auprès de la Cour militaire à Bruxelles. Sa mission principale consiste à faciliter la tâche des auditeurs mais aussi à coordonner la répression au niveau national, afin d'éviter de trop grandes disparités locales dans les politiques de poursuites ou dans les peines prononcées. Dans ce but, il mène un important travail de documentation et de partage de l’information à l’ensemble des auditeurs.

Cette compétence fait donc de l'auditeur général, Walter Ganshof Van der Meersch, en collaboration avec les ministres de la Justice successifs, la personne qui définit et oriente la politique pénale en matière de collaboration. Son rôle en Belgique occupée est encore amplifié par la double casquette de Ganshof qui, de 1943 à fin 1945, est également Haut-Commissaire à la Sécurité de l'Etat.

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Légende Web : Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces D’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces d’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.

Depoortere, Rolande. La Juridiction Militaire En Belgique 1796-1998 : Compétences et Organisation : Production et Conservation Des Archives. Vol. 115. Miscellanea Archivistica Studia. Bruxelles: Archives générales du Royaume, 1999.

Horvat, Stanislas. “Le Déroulement Des Procès d’inciviques Devant Les Juridictions Militaires En 1944-1949.” Bulletin Du CEGES, no. 38 (2003): 3–23.

Van Haecke, Lawrence. “Repressie En Epuratie. De Bescherming van de Uitwendige Veiligheid van de Staat Als Politiek-Juridisch Probleem Tijdens de Belgische Regimecrisis (1932-1948).” Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2014.


Pour en savoir plus...


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