Belgique en guerre / Articles

Conseil de guerre - répression

Thème - Collaboration - Justice

Auteur : Campion Jonas (Institution : UCL-CHDJ)

La justice militaire, une justice de classe

Le conseil de guerre est le premier degré de jugement au sein de la justice militaire. En vertu du droit pénal militaire, il a pour compétence de juger les simples soldats, sous-officiers et officiers subalternes, ou certains civils dans des circonstances bien précises. Le conseil de guerre est composé d'un magistrat civil, d'un officier supérieur qui le préside et de trois officiers. L'auditeur militaire y remplit le rôle de ministère public. Il existe des conseils de guerre permanents, organisés sur base territoriale, et des conseils de guerre en campagne, auprès des unités de l'armée.

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Légende Web : Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces D’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Juger l'incivisme ? Des conseils de guerre réformés

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Légende Web : Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces D’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Un arrêté-loi de mai 1944 confirme la compétence de la justice militaire pour la répression de l'incivisme. Entre 1944 et 1952, la justice militaire est réformée pour répondre à cette tâche et faire face à la masse d'affaires. On passe de 7 à 21 conseils de guerre où les chambres se multiplient. En 1947, il y a, en théorie, 134 chambres (72 francophones et 62 néerlandophones) au sein des différents conseils de guerre du pays. Vu la nature des faits à juger et la population poursuivie, le gouvernement y renforce l'élément civil. Deux juges professionnels siègent au sein du conseil et l'un d'entre eux le préside. Le nombre d’officiers est diminué à trois au sein de chaque chambre. A partir de décembre 1945, apparaissent des chambres restreintes composées de trois juges (un magistrat civil, un officier supérieur et un officier subalterne). Elles se chargent des affaires dans lesquelles l'auditeur n'a pas requis de peine supérieure à quinze ans de prison.

Jean Dofny, Substitut de l’auditeur militaire : « pour un jeune avocat, cette atmosphère-là était assez impressionnante » (Jours de guerre, 29/11/1994, RTBF)

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces d’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.

Depoortere, Rolande. La Juridiction Militaire En Belgique 1796-1998 : Compétences et Organisation : Production et Conservation Des Archives. Vol. 115. Miscellanea Archivistica Studia. Bruxelles: Archives générales du Royaume, 1999.

Horvat, Stanislas. “Le Déroulement Des Procès d’inciviques Devant Les Juridictions Militaires En 1944-1949.” Bulletin Du CEGES, no. 38 (2003): 3–23.

Van Haecke, Lawrence. “Repressie En Epuratie. De Bescherming van de Uitwendige Veiligheid van de Staat Als Politiek-Juridisch Probleem Tijdens de Belgische Regimecrisis (1932-1948).” Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2014.


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