Police des étrangers
Institution : Archives de l'État
Légende Web : Le Bulletin central de signalement reprend la liste des personnes qui perdent leur nationalité belge. Après la guerre, il n'est pas rare que les habitants des cantons de l'Est soient concernés. Certains d'entre eux ont également l'interdiction, à la fin des années 60 , d'entrer sur le territoire belge.
Mes recherches / Les sources

Police des étrangers

Auteur : Strubbe Filip (Institution : AGR)

QUI?

La traque et la condamnation de personnes pour collaboration visent généralement les Belges, mais peuvent aussi concerner des étrangers. Pour les étrangers suspects, l'Administration de la police des étrangers, qui relève du ministère de la Justice, joue un rôle de premier plan. Elle peut expulser ou interner des étrangers sans recours possible si le ministère juge leur présence nuisible ou dangereuse pour la sûreté ou l'économie nationales. Les personnes internées peuvent soumettre leur cas à une commission consultative spéciale. Celle-ci soumet un avis au ministre de la Justice, qui rend ensuite sa décision

QUOI?

Le suivi administratif du séjour d'un étranger se fait au moyen de dossiers individuels, classés chronologiquement par date d'ouverture. Chaque dossier porte un numéro d'identification : plus ce numéro est élevé, plus le dossier est récent. Plusieurs personnes peuvent néanmoins figurer dans un même dossier individuel d'étrangers. Les documents relatifs aux femmes mariées et aux enfants de moins de 15 ans figurent dans le dossier de l'homme chef de famille. 

Il n'est pas toujours facile de tracer une frontière entre le Belge et l'étranger. Certains dossiers d'étrangers ouverts après la Libération concernent des personnes qui, à bien y regarder, ont la nationalité belge. La mention "Belge" figure alors sur la couverture du dossier.  

 Les 4.165 citoyens belges déchus de leur nationalité forment probablement la catégorie la plus importante. Dans la plupart des cas, le contenu de leur dossier d'étranger se limite à un extrait du jugement de déchéance de nationalité, éventuellement complété d'extraits du Bulletin central de signlement. Pour ces personnes, l'existence d'un dossier d'étranger n'implique donc pas forcément qu'elles résident toujours en Belgique après leur condamnation : le dossier fait plutôt office de mesure de prévention administrative.

OÙ?

Les Archives générales du Royaume à Bruxelles conservent les dossiers individuels d'étrangers ouverts de 1839 à décembre 1959. Cette série se compose de plus de deux millions de dossiers, dont au moins 30 000 numéros contiennent des données sur des personnes suspectées, poursuivies ou condamnées pour collaboration.

COMMENT?

La recherche de dossiers d'immigration individuels se fait à l’aide de fiches classées par ordre alphabétique : d'abord par nom de famille, puis par prénom. Pour les noms courants, la date de naissance sur la fiche est déterminante. Le numéro de dossier d'une femme étrangère mariée doit être recherché à partir du nom du mari ou du nom de jeune fille de l'intéressée : la combinaison du prénom de la femme avec le nom de famille du mari ne donne rien. Ces méthodes de recherche sont clairement expliquées dans un film didactique de Filip Strubbe, qui peut être visionné en néerlandais et en français.

Comme la clôture de chaque dossier varie, seule la date d'ouverture détermine si les dossiers peuvent être consultés. En règle générale, le délai est de cent ans après l'ouverture. La consultation de dossiers plus récents requiert un acte de décès ou le consentement écrit de la personne concernée. À des fins de recherche historique, statistique ou scientifique, l'archiviste général du Royaume peut exceptionnellement autoriser la consultation de dossiers ouverts depuis moins de cent ans. Cela se fait sur la base d'une demande motivée et d'une déclaration de recherche qui engage le chercheur à ne pas divulguer de données relatives à la vie privée.

EN SAVOIR PLUS?

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Pour citer cette page
Police des étrangers
Auteur : Strubbe Filip (Institution : AGR)
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