En temps de guerre, il n'est pas possible de faire appel de la sentence d'un conseil de guerre allemand. La procédure pénale militaire prévoit néanmoins qu'un jugement n'est exécutoire qu'après un contrôle de sa validité juridique par l'autorité militaire compétente. Ce Nachprüfungsverfahren entraîne une confirmation ou une annulation de la sentence. Dans le premier cas, la peine peut être mise à exécution, dans le second, le commandant militaire renvoie l'affaire au conseil de guerre.
Le droit d'annuler ou de confirmer des jugements revient aux commandants en chef de l'armée allemande. En pratique, ils délèguent cette compétence à leurs subordonnés. Dans les territoires occupés de la Belgique et du Nord de la France, le général von Falkenhausen se charge de confirmer toutes les peines d'emprisonnement de plus de cinq ans prononcées par les conseils de guerre de l'administration occupante locale. Il confie les peines plus légères aux bons soins des commandants militaires locaux.
Institution : CegeSoma
Collection : Sipho
Droits d'auteur : CegeSoma
Légende d'origine : General d. Inf. von Falkenhausen, Militärbefehlshaber in Belgien und Nordfrankreich. [Propaganda - Abteilung Belgien - PK Kropf] [censure photographique]
Droits d'auteur : DG Victimes de la Guerre
Légende Web : Confirmation par Alexander von Falkenhausen du jugement des résistants Bertulot, Raskin et Fraiteur. SPF Sécurité Sociale - DG Victimes de la Guerre, Rap. 497 tr. 6719, 'Liste über Bestätigung und Aufhebung von Urteilen', BAL 11.
Bibliographie
Roden, Dimitri. “"In Naam van Het Duitse Volk!” Het Duitse Krijgsgerecht En de Openbare Orde in Bezet België (1940-1944).” Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2015.
Roden, Dimitri. “Van Aanhouding Tot Strafuitvoering. De Werking van Het Duitse Gerechtelijke Apparaat in Bezet België En Noord‑Frankrijk (1940-1944).” Cahiers d’Histoire Du Temps Présent/Bijdragen Tot de Eigentijdse Geschiedenis 22 (2010): 113–60.
