Tout jugement motivé émis par un conseil de guerre allemand est prononcé “Im Namen des deutschen Volkes” (au nom du peuple allemand). Le contenu du jugement varie de quelques pages en cas d'affaires plutôt simples à des dossiers volumineux en cas de procès de groupe.
Contenu du jugement
Chaque jugement est constitué de manière uniforme: d'abord l'identification de l'accusé, puis le nom du juge saisi de l'affaire, du ministère public et du greffier; parfois s'y ajoute le nom de l'interprète chargé de la traduction des débats. Le Feldurteil (jugement “en campagne”, c.- à- d. jugement militaire) mentionne les faits à charge, la date et l'endroit du procès et les peines prononcées. La partie la plus fouillée est de loin la motivation. Les juges expliquent de façon détaillée quelles sont les accusations qui seront à la base de la peine prononcée.
Légende d'origine : Feldurteil, Suzanne Vervalcke.
Peines en l'absence de loi
En déterminant la peine les juges ne sont pas tenus au principe de légalité, selon lequel il n'y a pas de peine sans loi (nulla poena sine lege). L’interdiction d’interpréter la loi sur base d’une analogie est aboli en 1935. Dès lors, la comparaison peut servir pour étendre le champ d'application d'une loi existante.
A cet effet, les nazis introduisent le principe du “gesundes Volksempfinden” (bon sens populaire) dans le droit: les juges peuvent punir des agissements non punissables selon la loi lorsque le “bon sens populaire” l'exige. En ce qui concerne la motivation du jugement, il suffit de trouver une loi qui sanctionne une infraction aussi similaire que possible à l'acte non punissable.
Légende d'origine : Feldurteil, Suzanne Vervalcke.
Bibliographie
Roden, Dimitri. « "In naam van het Duitse volk!” Het Duitse krijgsgerecht en de openbare orde in bezet België (1940-1944) ». Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2015.
Roden, Dimitri. « Van aanhouding tot strafuitvoering. De werking van het Duitse gerechtelijke apparaat in bezet België en Noord‑Frankrijk (1940-1944) ». Cahiers d’Histoire du Temps Présent/Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis 22 (2010): 113‑60.
