Belgique en guerre / Articles

Attente sociétale par rapport à la justice belge

Thème - Justice

Auteur : Luyten Dirk (Institution : CegeSoma)

Après la Libération, il existe dans la population un souhait quasi généralisé de punir les anciens collaborateurs. Cela crée une tension entre l'attente de la société et la portée de la sanction judiciaire. Lors de la répression populaire, la population s’insurge violement contre les auteurs d’actes qu’elles considèrent comme de la collaboration. Toutefois, ces actes ne sont parfois pas punissables aux yeux de la loi ou ne suffisent pas pour justifier des poursuites.

Internements

Cette tension latente ouvre le champ à d'autres formes de sanctions. Après la Libération, des milliers de collaborateurs présumés sont internés sur base de l'arrêté-loi de 1918. Ces derniers sont physiquement exclus de la vie sociale. Ces internements sont le symbole des tensions existantes entre la justice et les attentes de la société.

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Non légendée

Sanctions alternatives

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Institution : CegeSoma
Collection : Sipho
Droits d'auteur : CegeSoma
Légende d'origine : [Frei gegeben durch zensur]
Légende Web : Bassin industriel de Charleroi pendant l’Occupation. L’industrie lourde continue à produire mais doit respecter les limites établies par la doctrine dite Galopin, notamment l’interdiction de produire des biens de nature militaire.

En réponse à ces tensions, la marge de manœuvre juridiques est élargie. La collaboration économique est un bon exemple. La population veut punir sévèrement ce crime. Via des sanctions alternatives, l’Etat va tenter de répondre à cette demande. Il exige un dédommagement: les fournitures livrées à l'ennemi ont prolongé la guerre, ce qui a entrainé des coûts supplémentaires.  Du point de vue symbolique, des représailles financières, en lien direct avec l’argent gagné par leur collaboration, sont prévues. La législation fiscale est moins complexe que le droit pénal pour sanctionner la collaboration avec l'ennemi: l’ensemble des bénéfices de guerre sont largement taxés.

Exclusion

L'épuration civile est également le résultat d'un élargissement des marges du droit. Il veille à sanctionner tous ceux qui ont commis des faits de collaboration qualifiés de moins graves. En principe punissable par la loi, ces faits ne sont pas poursuivis car le nombre de cas est trop élevé.

L'épuration civile est une sanction plus légère: pas de peine d'emprisonnement, pas d'amende, mais la déchéance des droits civils et politiques, avec comme conséquence l'exclusion sociale et politique. Les effets sont immédiats car il n’y a pas de procès. L’objectif de cette mesure est d’empêcher les collaborateurs de participer aux élections de février 1946. A l'époque, cette mesure ne suscite pas d'objection.

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Non légendée

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Was Opa Een Nazi? Speuren Naar Het Oorlogsverleden. Tielt: Lannoo, 2017.


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