Belgique en guerre / Articles

Libération anticipée - répression

Thème - Collaboration - Justice

Auteur : Aerts Koen (Institution : Chargé de cours en histoire à l'Université de Gand et chercheur au CegeSoma/Archives de l'Etat )

Lors de la répression, de nombreux suspects sont libérés sans être condamnés car l'instruction ne révèle pas d'éléments sérieux à leur charge. D'autres bénéficient d'une libération conditionnelle pour raisons de santé ou pour raisons familiales. À partir de 1946, la baisse constante du nombre de détenus résulte surtout des libérations conditionnelles.

Au départ, les collaborateurs doivent encore obéir à des restrictions temporelles, mais grâce à la loi Lejeune, les condamnés sont de plus en plus nombreux à être libérés sous certaines conditions après avoir purgé un tiers de leur peine. On exige d'eux un bon comportement, mais des conditions supplémentaires sont possibles : une tutelle, un lieu de résidence obligatoire, l'interdiction de se rendre dans une certaine région, etc.

Comme, par ailleurs, la durée d'emprisonnement se trouve encore réduite par des mesures de grâce, des catégories de plus en plus nombreuses de condamnés bénéficient de cette faveur. Au milieu des années soixante, presque tous les condamnés à mort ont été libérés;  y compris ceux qui n'ont échappé à l'exécution qu'en raison de la décision belge d’après 1950 de ne plus mettre en œuvre la peine capitale.

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Institution : AGR
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Non légendée
Légende Web : Après avoir pris avis, la décision et la responsabilité reviennent au ministre de la Justice. Il donne son feu vert à une libération anticipée par arrêté ministériel.

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces d’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.

Huyse, Luc, and Kris Hoflack. Onverwerkt Verleden : Een Naschrift. Leuven: Instituut Recht en Samenleving, 1994.


Pour en savoir plus...

ara_voorlopige_invrijheidstelling_107223-modifiA Articles Ministre de la Justice - répression Luyten Dirk
ara_genade_83536-1-modifiA Articles Grâce - répression Aerts Koen
Pour citer cette page
Libération anticipée - répression
Auteur : Aerts Koen (Institution : Chargé de cours en histoire à l'Université de Gand et chercheur au CegeSoma/Archives de l'Etat )
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