Belgique en guerre / Articles

Livret de mobilisation civile

Thème - Collaboration

Auteur : Wouters Nico (Institution : CegeSoma)

Directives de l’État belge destinées aux fonctionnaires et aux autorités publiques quant à leur conduite en temps de guerre.

Naissance et contenu

Un document du procureur général Jean Servais (examiné en commission parlementaire de la mobilisation le 27 janvier 1936) dispose qu'en cas de guerre et d'occupation, il doit y avoir une 'délégation de compétences'. Ceci afin de garantir la continuité de l'administration belge et d'éviter une situation comme celle de 1914-1918. C'est de ce principe qu'est issu le Livret de mobilisation civile (créé par arrêté royal du 17 mars 1936). Ce livret contient la loi relative aux devoirs des fonctionnaires en temps de guerre (la 'loi Bovesse') du 5 mars 1935, qui impose à tous les fonctionnaires belges de continuer à exercer leurs fonctions en cas d'occupation.

Le livret contient également le texte de la Convention de La Haye (1907), un 'exposé des motifs' et des directives concernant la 'conduite devant l'ennemi'. Ce dernier texte comprend un passage important, précisant que les fonctionnaires ne doivent pas mettre à exécution un ordre de l'ennemi qui soit 'incompatible avec leurs devoirs de fidélité envers la Patrie'. Dans un tel cas, les fonctionnaires doivent prendre conseil auprès de leur supérieur hiérarchique, qui leur indiquera par écrit ce qu'ils doivent faire. Ce livret connaît une large diffusion à partir de la mobilisation en septembre 1939.

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Non légendée

Application

Lors de l'invasion allemande de mai 1940, on enfreint allègrement la loi Bovesse (l'abandon de poste). Le principe de la 'délégation de compétences' suppose également que, tout comme pendant la Première Guerre mondiale, le Roi et le gouvernement poursuivent la lutte aux côtés des alliés et/ou qu'une portion du territoire belge ne soit pas occupée. La situation est tout autre pendant la Seconde Guerre mondiale. Sous l'Occupation allemande, le livret s'avère n'offrir que peu de solutions concrètes à opposer aux nombreuses instructions allemandes, en particulier pour les administrateurs locaux. Néanmoins, le livret de mobilisation est important parce qu'il fait connaître à une large échelle les dispositions, importantes, de la Convention de La Haye.

Bibliographie

Wouters, Nico. Oorlogsburgemeesters 40/44: lokaal bestuur en collaboratie in België. Tielt: Lannoo, 2004

Gérard-Libois, Jules, et José Gotovitch. L’an 40 : La Belgique occupée. Bruxelles: CRISP, 1971.

Pour en savoir plus...

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