Belgique en guerre / Articles

Amende pénale - répression

Thème - Collaboration - Justice

Auteur : Aerts Koen (Institution : UGent)

Au départ, il est fort peu fréquent que l'on condamne des collaborateurs à payer une amende. La situation change à partir de la fin 1945, suite à la simplification des procédures pour les délits mineurs. Afin de décharger les tribunaux, il est désormais possible de parvenir à un accord à l'amiable s'il y a aveu de culpabilité. La condamnation peut notamment, outre une surveillance policière et la perte de droits civiques, prévoir une amende. Si le condamné ne peut pas la payer, une peine de prison substitutive est prononcée.

Une amende ne peut, après la libération, se monter à plus de 7.000 francs belges. Pourtant, dans plus de la moitié des dossiers ‒ surtout dans des dossiers de collaboration économique – et de façon totalement illégale, la somme est beaucoup plus élevée : jusqu'à trois million ou plus.

On ne connaît pas le nombre exact d'amendes. On estime qu’il n'y en a pas eu plus de 500, pour un total d'environ 200 millions de francs belges. Après ajustement sur la base de l'indice des prix à la consommation, ce montant correspond, en 2016, à environ 38 millions d'euros. Finalement, suite aux réductions de peines, la moitié seulement de ce montant aboutit dans les caisses de l’État.

Peines financières dans le cadre de la répression

Bibliographie

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.


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