Le traitement de la délinquance juvénile est confié aux tribunaux pour enfants depuis 1912 (loi sur la protection de l’enfance). S’agissant de mineurs d’âge, la notion de délinquance est élargie selon une optique protectionnelle. On y retrouve les infractions prévues par le code pénal (jusque 16 ans), mais aussi d’autres comportements qui, sans être des infractions, constituent aux yeux du législateur un risque pour l’enfant et pour lui-même : vagabondage et mendicité (jusque 18 ans), indiscipline (typiquement dénoncée par les parents, jusque 18 ans), prostitution (jusque 16 ans).
Durant la Deuxième Guerre mondiale, les signalements de mineurs aux parquets sont environ deux fois plus nombreux qu’en temps de paix (l’année 1942 sera la plus intense : plus de 35.000 enfants signalés aux parquets, dont environ 45.00 jugés et éventuellement enfermés dans des institutions). Le phénomène n’est pas que quantitatif, il est aussi qualitatif.
La nature des délits poursuivis change profondément, révélant l’ampleur de la pénurie qui frappe la Belgique : les vols de subsistance se multiplient et la population est plus encline à les dénoncer. On observe par ailleurs un contrôle serré de la sexualité des jeunes filles : prostituées ou considérées comme ‘légères’, nombre d’entre elles seront envoyées dans des institutions de rééducation. Au lendemain de la Libération, les tribunaux pour enfants feront aussi face à un autre phénomène spécifique : la répression des jeunes collaborateurs.
François, Aurore. Guerres et délinquance juvénile. Un demi-siècle de pratiques judiciaires et institutionnelles envers des mineurs en difficulté (1912-1950). Bruxelles: La Charte, 2011.
