Belgique en guerre / Articles

Organisation judiciaire belge

Thème - Justice

Auteur : Rousseaux Xavier (Institution : UCL-CHDJ)

La pyramide judiciaire belge se construit sur quatre niveaux : le canton, l’arrondissement, la province, le ressort d’appel.

Du canton à la province

Jusqu’en mai 1940, la base de la pyramide est constituée de cantons où siègent 230 justices de paix et 198 tribunaux de simple police. Les justices de paix pratiquent la conciliation entre parties, exercent des compétences en matière gracieuse (tutelles, conseils de famille, collocation d’aliénés…) et jugent des contentieux civils mineurs (voisinage, baux à loyer, etc…). Les tribunaux de simple police jugent les infractions les plus minimes, les contraventions.

Au niveau supérieur de l’arrondissement, 26 tribunaux de première instance regroupent la majorité des activités judiciaires en matière civile, pénale, et d’enfance. En matière commerciale et du travail, 14 tribunaux de commerce spécialisés et 47 conseils de prud’hommes siègent dans des centres urbains, qui dessinent une carte corrigée par les effets de la révolution industrielle (voir encadré).

Les neuf provinces se superposent à cette structure en cantons et arrondissements. Les crimes sont jugés par une cour d’assises siégeant au chef-lieu de la province (à l’exception du Limbourg, ou la cour siège à Tongres et non à Hasselt). Sept conseils de prud’hommes d’appel siègent dans certains chefs-lieux (Anvers, Bruxelles, Bruges, Gand, Mons Liège et Namur).

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits réservés
Légende d'origine : J. Jamar, Premier Président de la Cour de Cassation.

Divers niveaux de recours

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Auteur : Otto Kropf
Institution : CegeSoma
Collection : Spronk
Droits d'auteur : Spronk
Légende d'origine : Non légendée
Légende Web : Le Palais de justice de Bruxelles (Place Poelaert ) symbolise, par son architecture monumentale et sa taille imposante, l’importance du pouvoir judiciaire belge. Le bâtiment impressionne jusque et y compris le Führer lors de son passage en Belgique en 1940.

Trois cours d’appel (Gand, Bruxelles, Liège) constituent le niveau d’appel des décisions civiles et pénales. La cour d’appel de Bruxelles rassemble trois provinces (Anvers, Brabant, Hainaut), neuf arrondissements et 88 cantons. Celle de Gand les deux provinces de Flandre orientale et occidentale, sept arrondissements, 65 cantons, celle de Liège quatre provinces (Liège, Limbourg, Namur, Luxembourg), dix arrondissements et 77 cantons.

Le dernier niveau de recours est constitué par la cour de cassation, siégeant à Bruxelles. 

Conséquences particulières de l’Occupation

Entre l’été 1940 et 1944, l’annexion des cantons de l’Est au Reich entraine la suppression d’un conseil de prud’hommes (Eupen) de trois cantons de justice de paix (Eupen, Malmedy, Saint-Vith) dans le ressort de Liège. La justice est désormais rendue par des juridictions allemandes. Les cinq conseils de guerre permanents sont suspendus tandis que la cour militaire se retrouve à Londres durant la guerre.

Bibliographie

Koster, Margo de, Dirk Heirbaut, et Xavier Rousseaux. Tweehonderd Jaar Justitie. Historische Encyclopedie van de Belgische Justitie, Deux siècles de justice belge. Encyclopédie historique de la justice belge. Brugge: Die Keure, 2015.

Institut national de Statistiques. Statistiques judiciaire de la Belgique, 1931-1943. Bruxelles: Van Muysewinkel, 1942.


Pour en savoir plus...

32116.jpg Articles Cour de cassation - justice belge Muller Françoise
35615.jpg Articles Magistrature belge Zurné Jan Julia
100205.jpg Articles Procès civil - justice belge Rousseaux Xavier
100205.jpg Articles Procès pénal - justice belge Rousseaux Xavier