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Cour de cassation - justice belge

Thème - Justice

Auteur : Muller Françoise (Institution : UCL)

La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Juge du droit et non du fait, elle exerce un contrôle de légalité sur des décisions judiciaires rendues en dernier ressort. Durant la Seconde Guerre mondiale, l’influence de ce corps de 21 magistrats fut double.

«Entre deux maux, il faut choisir le moindre»

Dans les semaines qui suivent la capitulation, plusieurs magistrats de cassation jouent un rôle politique de premier plan. Leur expertise juridique, le fait qu’ils soient les seuls hauts représentants de l’État encore en place et leur appartenance à l’establishment en font des conseillers de premier ordre. Ils sont ainsi amenés, en coulisse, à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs du Roi et sur celle des secrétaires généraux. Ils contribuent ainsi à l’adoption de la solution du moindre mal selon laquelle il est préférable de conserver les institutions belges sous contrôle allemand plutôt que d’avoir à leur place des institutions allemandes.

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits réservés
Légende d'origine : J. Jamar, Premier Président de la Cour de Cassation.

Foulek Ringelheim, Magistrat : « la Cour de cassation a estimé que c'était une politique du moindre mal d'accepter un compromis» (Jours de guerre, 27/09/1994, RTBF)

«Par ces motifs, la cour casse»

Le législateur belge était resté volontairement vague sur l’étendue des pouvoirs des secrétaires généraux (loi du 10 mai 1940). Par le biais de sa jurisprudence, la Cour de cassation a dû apporter une réponse à cette délicate question. Cette dernière allait à l’encontre du souhait de l’occupant et a donné lieu à deux crises judiciaires en 1942. Ces moments de tension extrême se sont soldés par un ‘pacte’ entre la Cour et les autorités allemandes duquel la magistrature belge est sortie affaiblie.

Bibliographie

Bost, Mélanie, and Kirsten Peters. “Magistrates and Occupants, a Few Milestones of a Diachronic Comparison (1914-1918 / 1940-1944).” In Modernisation of the Criminal Justice Chain and the Judicial. New Insights on Trust, Cooperation and Human Capital, edited by Annie Hondeghem, Xavier Rousseaux, and Frédéric Schoenaers, 233–60. Cham: Springer, 2016.

Venema, Derk. “The Judge, the Occupier, His Laws, and Their Validity. Judicial Review by the Supreme Courts of Occupied Belgium, Norway, and the Netherlands 1940-1945 in the Context of Their Professional Conduct and the Consequences for Their Public Image.” In Justice in Wartime and Revolutions : Europe, 1795-1950, edited by Margo De Koster, Hervé Leuwers, Dirk Luyten, and Xavier Rousseaux, 203–23. Bruxelles: Algemeen Rijksarchief, 2012.


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