Belgique en guerre / Articles

Magistrature belge

Thème - Justice - Collaboration

Auteur : Zurné Jan Julia (Institution : CegeSoma)

Une élite traditionnelle

Après l'invasion allemande de mai 1940, la magistrature belge reste en fonction, comme prévu par le gouvernement d'avant-guerre. Elle est le seul pouvoir d’État qui subsiste et prend sa tâche très au sérieux. Les autorités allemandes s'efforcent de mettre le pouvoir judiciaire au service de l'administration occupante, mais n'y réussissent guère. Malgré des tentatives de l'occupant et des partis d'Ordre nouveau pour y faire nommer des collaborateurs, la magistrature demeure un bastion de l'élite conservatrice.

32785.jpg
Institution : CegeSoma
Collection : Belgapress
Droits d'auteur : CegeSoma
Légende d'origine : La plus récente photo de M. Schuind. [censure photographique]

Aussi les partisans de la collaboration considèrent-ils la magistrature comme un détestable vestige de l'ordre établi d'avant-guerre. Quand les groupes de résistants se mettent à multiplier les attentats contre des collaborateurs et que la justice belge ne trouve presque jamais leurs auteurs, de nombreux partisans de l'Ordre nouveau estiment que la magistrature est moralement responsable de la violence que ces actes impliquent.

Le moindre mal

28276.jpg
Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits réservés
Légende d'origine : Politieke gevangenen in de citadel van Huy door de Duitsers omgevormd tot concentratiekamp.

Au début de l'Occupation, bon nombre de magistrats optent pour une politique du moindre mal: ils acceptent de coopérer avec l'occupant pour restreindre l'influence des hardliners de la collaboration. Mais le pouvoir judiciaire, pour en arriver là, est contraint de faire des concessions aux Allemands.

À mesure qu'avance l'Occupation, la position de la magistrature se complique. Elle entre de plus en plus souvent en conflit avec les autorités allemandes, notamment lorsque le fonctionnement indépendant de la justice est en péril. Le souvenir de la Première Guerre mondiale, quand la magistrature – après des années de concessions – a décidé de marquer le coup en faisant grève, amène les magistrats à penser qu'ils disposent d'un certain pouvoir. En effet, faute de personnel suffisant, l'administration occupante dépend d'eux pour maintenir l'ordre public.

Conflits

Certains conflits ne sont jamais définitivement tranchés et restent, pour ainsi dire, dans le flou. Les autorités allemandes essaient d'intimider les magistrats en licenciant ceux qui leur résistent et en prenant des otages. Certains magistrats sont actifs dans la résistance et sont, pour ce motif, arrêtés par le pouvoir occupant. Les services de renseignement jouissent en particulier d'une grande popularité auprès des magistrats.

En définitive, le pouvoir judiciaire continue à suivre son propre cap – certes en concluant des compromis avec l'occupant. Les magistrats n'agissent pas seulement ainsi par patriotisme, mais aussi pour assurer en avance leur propre position de force après la Libération.

Bibliographie

Gotovitch, José. Note Relative à La Magistrature Sous l’occupation. Notes de Travail 5. Bruxelles: Centre de recherches et d’Etudes Historiques de la seconde guerre mondiale, 1972.

Hendrick, Aude, and Françoise Muller. “La Magistrature Belge de 1830 à Nos Jours.” In Tweehonderd Jaar Justitie. Historische Encyclopedie van de Belgische Justitie.  Deux Siècles de Justice. Encyclopédie Historique de La Justice Belge, edited by Margo de Koster, Dirk Heirbaut, and Xavier Rousseaux. Brugge: Die Keure, 2015.

Louveaux, Charles. “La Magistrature Dans La Tourmente Des Années 1940-1944.” Revue Du Droit Pénal et de Criminologie, no. 61 (1981): 620–65.

Koster, Margo de, Dirk Heirbaut, and Xavier Rousseaux. Tweehonderd Jaar Justitie. Historische Encyclopedie van de Belgische Justitie, Deux Siècles de Justice Belge. Encyclopédie Historique de La Justice Belge. Brugge: Die Keure, 2015.


Pour en savoir plus...

32785.jpg Articles Conflits entre la magistrature et l'occupant​​ Zurné Jan Julia
35615.jpg Articles Ministère de la Justice Wouters Nico
291018.jpg Articles Politique du moindre mal Wouters Nico