België in oorlog / Artikels

organisatie binnen justitie (BE)

Thema - Justitie

Auteur : Rousseaux Xavier (Instelling : UCL-CHDJ)

Nederlandse versie volgt

La pyramide judiciaire belge se construit sur quatre niveaux : le canton, l’arrondissement, la province, le ressort d’appel.

Du canton à la province

Jusqu’en mai 1940, la base de la pyramide est constituée de cantons où siègent 230 justices de paix et 198 tribunaux de simple police. Les justices de paix pratiquent la conciliation entre parties, exercent des compétences en matière gracieuse (tutelles, conseils de famille, collocation d’aliénés…) et jugent des contentieux civils mineurs (voisinage, baux à loyer, etc…). Les tribunaux de simple police jugent les infractions les plus minimes, les contraventions.

Au niveau supérieur de l’arrondissement, 26 tribunaux de première instance regroupent la majorité des activités judiciaires en matière civile, pénale, et d’enfance. En matière commerciale et du travail, 14 tribunaux de commerce spécialisés et 47 conseils de prud’hommes siègent dans des centres urbains, qui dessinent une carte corrigée par les effets de la révolution industrielle (voir encadré).

Les neuf provinces se superposent à cette structure en cantons et arrondissements. Les crimes sont jugés par une cour d’assises siégeant au chef-lieu de la province (à l’exception du Limbourg, ou la cour siège à Tongres et non à Hasselt). Sept conseils de prud’hommes d’appel siègent dans certains chefs-lieux (Anvers, Bruxelles, Bruges, Gand, Mons Liège et Namur).

32116
Instelling : CegeSoma
Auteursrecht : Rechten voorbehouden
Oorspronkelijke legende : J. Jamar, Premier Président de la Cour de Cassation.

Divers niveaux de recours

100205
Auteur : Otto Kropf
Instelling : CegeSoma
Collectie : Spronk
Auteursrecht : Spronk
Oorspronkelijke legende : Zonder originele legende
Webcaptie : Het Justitiepaleis in Brussel (Poelaertplein) symboliseert met zijn monumentale architectuur en zijn imposante grootte, het belang van de Belgische rechterlijke macht. Het gebouw imponeert zelfs de Führer tijdens zijn doortocht door België in 1940.

Trois cours d’appel (Gand, Bruxelles, Liège) constituent le niveau d’appel des décisions civiles et pénales. La cour d’appel de Bruxelles rassemble trois provinces (Anvers, Brabant, Hainaut), neuf arrondissements et 88 cantons. Celle de Gand les deux provinces de Flandre orientale et occidentale, sept arrondissements, 65 cantons, celle de Liège quatre provinces (Liège, Limbourg, Namur, Luxembourg), dix arrondissements et 77 cantons.

Le dernier niveau de recours est constitué par la cour de cassation, siégeant à Bruxelles. 

Conséquences particulières de l’Occupation

Entre l’été 1940 et 1944, l’annexion des cantons de l’Est au Reich entraine la suppression d’un conseil de prud’hommes (Eupen) de trois cantons de justice de paix (Eupen, Malmedy, Saint-Vith) dans le ressort de Liège. La justice est désormais rendue par des juridictions allemandes. Les cinq conseils de guerre permanents sont suspendus tandis que la cour militaire se retrouve à Londres durant la guerre.

Bibliografie

Koster, Margo de, Dirk Heirbaut, et Xavier Rousseaux. Tweehonderd Jaar Justitie. Historische Encyclopedie van de Belgische Justitie, Deux siècles de justice belge. Encyclopédie historique de la justice belge. Brugge: Die Keure, 2015.

Institut national de Statistiques. Statistiques judiciaire de la Belgique, 1931-1943. Bruxelles: Van Muysewinkel, 1942.


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