Belgique en guerre / Articles

Personnel judiciaire

Thème - Justice

Auteur : Zurné Jan Julia (Institution : CegeSoma)

Tâches

Le pouvoir judiciaire se compose, en Belgique, de juges et de magistrats du parquet, appelé aussi parfois la magistrature assise et la magistrature debout. Les juges prononcent un jugement dans les conflits entre parties. Les magistrats du parquet travaillent pour le Ministère public et poursuivent, au nom de l’État, les personnes qui ont commis un délit. Il y a également les juges d'instruction, qui dirigent les instructions judiciaires. En plus des magistrats, d'autres membres du personnel des tribunaux sont chargés de tâches très diversifiées : les greffiers assistent les juges lors des sessions, toutes sortes d'employés effectuent d'autres tâches administratives, les notaires dressent des actes et des contrats et les huissiers s'occupent des convocations et des saisies.

100205.jpg
Auteur : Otto Kropf
Institution : CegeSoma
Collection : Spronk
Droits d'auteur : Spronk
Légende d'origine : Non légendée
Légende Web : Le Palais de justice de Bruxelles (Place Poelaert ) symbolise, par son architecture monumentale et sa taille imposante, l’importance du pouvoir judiciaire belge. Le bâtiment impressionne jusque et y compris le Führer lors de son passage en Belgique en 1940.

Fonctionnement pendant l'Occupation

Même si, dans ses grandes lignes, le travail du personnel judiciaire ne change guère, il subit l'influence des circonstances particulières liées à l'Occupation. C'est ainsi que le pouvoir occupant attend des notaires qu'ils collaborent au pillages des biens de Juifs et autres 'ennemis'. Sur le conseil des procureurs du roi d'Anvers et de Bruxelles, qui estiment que cette mesure est contraire au droit international, les notaires décident d'y coopérer le moins possible – à la grande frustration de l'occupant. Les juges et le Ministère public sont régulièrement en conflit, eux aussi, avec le pouvoir occupant.

Bibliographie

Koster, Margo de, Dirk Heirbaut, and Xavier Rousseaux. Tweehonderd Jaar Justitie. Historische Encyclopedie van de Belgische Justitie, Deux Siècles de Justice Belge. Encyclopédie Historique de La Justice Belge. Brugge: Die Keure, 2015.

Van Doorslaer, Rudi, Emmanuel Debruyne, Frank Seberechts, Nico Wouters, and Lieven Saerens. Gewillig België: Overheid En Jodenvervolging Tijdens de Tweede Wereldoorlog. Antwerpen: Meulenhoff/Manteau, 2007.

“Wie Is Wie in de Rechtbank? |.” Federale Overheidsdienst Justitie. Accessed February 20, 2017. http://justitie.belgium.be/nl/rechterlijke_orde/wie_is_wie_in_de_rechtbank.


Pour en savoir plus...

35615.jpg Articles Magistrature belge Zurné Jan Julia
35615.jpg Articles Avocats - justice belge De Brouwer Jérôme
32116.jpg Articles Organisation judiciaire belge Rousseaux Xavier