Belgique en guerre / Articles

Avocats - justice belge

Thème - Justice

Auteur : De Brouwer Jérôme (Institution : ULB-CHDAJ)

Auxiliaires de l’administration de la justice, voie d’accès de la population à la justice et au droit de défense, les avocats assument une fonction sociétale qui prend un relief particulier au cours de la période d’Occupation. 

Pour le respect du droit

D’une manière générale, invoquant principalement le respect de la Convention de la Haye, les autorités ordinales des barreaux de Belgique s’associent aux prises de position de la magistrature. Ils  prennent également eux-mêmes de nombreuses initiatives vis-à-vis des mesures prises par l’occupant.

Dans un contexte hautement sensible, les différents barreaux de Belgique adoptent, sous la conduite du bâtonnier du barreau de Bruxelles, représentant près de la moitié des avocats, des positions communes. Ils s’inquiètent principalement des questions liées à l’organisation de la profession mais aussi au droit de défense et, dans son prolongement, au respect du droit. 

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : CegeSoma
Légende d'origine : Les illuminations à Bruxelles pour les fêtes du Centenaire. Le Palais de Justice apparaît immense dans la nuit.

Diverses protestations

Les barreaux de Belgique ou une partie d’entre eux adressent ainsi de nombreuses protestations aux autorités occupantes.

Celles-ci  sont  relatives à l’organisation de la profession et la protection de ses membres ( contre les ordonnances antijuives, en ce qu’elles interdisent aux juifs l’exercice de la profession d’avocat ; contre les arrestations et condamnations d’avocats ; contre l’utilisation d’avocats comme otages; etc ). Les barreaux expriment leur solidarité envers la magistrature.  Ils prennent position  en vue d’assurer la sauvegarde des droits de la population (contre l’organisation du travail obligatoire, contre les exécutions capitales, contre le déplacement des enfants royaux en Allemagne ; etc).

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Le Bâtonnier de l'Ordre Bruxelles, le 20 mars 1943 -- les Ordonnances de la Puissance occupante, instituant le travail forcé de nos citoyens dans la territoires de l'Allemagne, en guerre, les Bâtonniers de l'Ordre des Avocats près les Cours du Royaume ont, par deux fois, uni leur protestation à celle des chefs de la Magistrature. -- Pour la Cour: l'Avocat Général Hayoit de Termicourt, Le Premier Président Jamar . La cour de Cassation de Belgique à son Excellence le Général von Falkenhausen
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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Le Bâtonnier de l'Ordre Bruxelles, le 20 mars 1943 -- les Ordonnances de la Puissance occupante, instituant le travail forcé de nos citoyens dans la territoires de l'Allemagne, en guerre, les Bâtonniers de l'Ordre des Avocats près les Cours du Royaume ont, par deux fois, uni leur protestation à celle des chefs de la Magistrature. -- Pour la Cour: l'Avocat Général Hayoit de Termicourt, Le Premier Président Jamar . La cour de Cassation de Belgique à son Excellence le Général von Falkenhausen

Bibliographie

Coppein, Bart, et Jérôme de Brouwer. Histoire du barreau de Bruxelles : 1811-2011. Bruxelles: Bruylant, 2012.

Brouwer, Jérôme de. « Rassembler les avocats et les barreaux de Belgique (1886-1998) ». In Advocaat/avocat, édité par Bart Coppein, Jean-Pierre Buyle, Jérôme De Brouwer, et Dominique Matthys. Bruxelles: Larcier, 2017.


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