Jeugd AVNJ
Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits réservés
Légende d'origine : Les porteurs d'étendards en marche
Légende Web : Camp de Pentecôte de l'Association Nationale Générale de la Jeunesse Flamande (AVNJ) à Gand, 01/06/1941
Mes recherches / Les sources

Juges pour enfants

Auteur : Drossens Paul (Institution : AGR)

QUI?

Après la Libération, les mineurs soupçonnés de collaboration subissent souvent le même traitement que les adultes. Ils peuvent être enfermés en prison ou en centre d'internement et la justice militaire ouvre une enquête. En novembre 1944 et février 1945, l'auditeur général et le ministre de la Justice ordonnent aux présidents des Commissions consultatives de renvoyer les mineurs devant le juge des enfants. Ce magistrat spécialisé applique la loi sur la protection de l'enfance de 1912, qui soustrait les mineurs de moins de 16 ans au droit pénal. Les jeunes âgés de 16 à 18 ans au moment des faits peuvent également comparaître devant le juge des enfants, mais, dans ce cas, les parents doivent déposer une plainte pour mauvaise conduite ou insolence. À défaut, la justice militaire est compétente, avec pour conséquence une éventuelle poursuite en tant qu'adulte. 

Le juge des enfants ne prononce pas de sentence, mais prend des mesures de garde, d'éducation et de protection. Il peut réprimander le mineur, le placer auprès d'une personne, d'une association ou d'une institution ou le mettre à la disposition de l’autorité compétente de l’État jusqu'à sa majorité. La dernière mesure se résume souvent à un placement dans un établissement d'éducation de l’État. En cas de mise à disposition conditionnelle, le jeune retourne dans son environnement parental s'il respecte certaines conditions : faire preuve de bonne conduite, fréquenter régulièrement l'école ou  travailler.

QUOI?

Le dossier du tribunal des enfants se compose de différentes parties qui correspondent aux étapes de la procédure judiciaire par laquelle passe le mineur. Normalement, la justice militaire ouvre le dossier d’instruction. Lorsque l’auditeur militaire renvoie le mineur devant le juge des enfants, les procès-verbaux et autres documents de l’instruction se retrouvent dans le dossier du tribunal des enfants qui contient aussi des formulaires d'information du parquet. Sur instruction du juge des enfants, le délégué de la protection de l'enfance effectue une enquête sociale sur le mineur et sa famille. 

Le juge des enfants auditionne le mineur, prend des mesures provisoires et, enfin, prononce la sentence. Après le verdict, l'affaire n'est pas encore close par le juge des enfants. À l'exception des mineurs acquittés, tous les mineurs restent sous la surveillance du juge des enfants. Le dossier contient donc une correspondance abondante avec le procureur du Roi, le directeur de l'institution où est placé le mineur, le représentant de l'Agence de protection de l'enfance et la police locale. Si le mineur est placé dans un établissement d'éducation de l'État, le dossier contient généralement aussi des lettres du mineur et de ses parents demandant sa libération, divers formulaires d'inscription et de départ, ainsi que des rapports d'observation et d'évaluation très détaillés. Le dossier perdure jusqu'à la majorité de l’intéressé ou l'expiration d'une certaine mesure. Il offre une excellente vue d’ensemble sur la vie du jeune et son entourage direct. 

OÙ?

Le domicile du mineur détermine le juge des enfants compétent. Si le mineur déménage vers un autre arrondissement judiciaire, la compétence et le dossier sont transférés au juge des enfants de l'arrondissement du nouveau domicile. Les dossiers et procès-verbaux des jugements sont dans les archives du tribunal de la jeunesse, successeur légal du juge des enfants. Ces archives sont conservées dans les archives de l'État du ressort.

COMMENT?

Les dossiers sont classés par numéro de rôle, autrement dit suivant l’inscription sur le rôle général, ou exceptionnellement, par date de jugement. Il existe plusieurs façons de localiser un dossier. S'il existe un index alphabétique sous forme de registre ou de système de fiches, le personnel de la salle de lecture des Archives de l'État peut retrouver le numéro de dossier et la date du jugement.S’il n’y a pas d’autre accès, le rôle général offre une solution de rechange, car il enregistre tous les dossiers par ordre d'inscription. Les procès-verbaux des jugements, classés chronologiquement, indiquent également le numéro de rôle. Une autorisation écrite du procureur général près la Cour d'appel du ressort où siège le tribunal est toujours requise pour consulter et/ou reproduire le jugement et le dossier.

EN SAVOIR PLUS?

25388.jpg Articles Jeunesse François Aurore
163793.jpg Articles Répression Aerts Koen
254316 Articles Reprise de la justice belge d'après-guerre Luyten Dirk
25388.jpg Articles Mouvements de jeunesse De Wever Bruno
Pour citer cette page
Juges pour enfants
Auteur : Drossens Paul (Institution : AGR)
https://www.belgiumwwii.be/mes-recherches/les-sources/juges-pour-enfants.html