België in oorlog / Artikels

Amnestie

Thema - Collaboratie - Justitie

Auteur : Kesteloot Chantal (Instelling : CegeSoma)

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Le précédent de la Première Guerre mondiale

En droit, l’amnistie est une mesure juridique d’effacement des infractions commises même si les conséquences civiles (paiements) restent, elles maintenues. En principe, elle est adoptée de manière collective. Des faits commis sont supposés ne pas avoir eu lieu. En réalité, c’est avant tout une mesure politique.

Les premières demandes d’amnistie remontent à l’entre-deux-guerres. Elles se sont rapidement focalisées sur les quelque 300 activistes flamands condamnés par la justice militaire pour leur participation à la Flamenpolitik mise en place par l’occupant. Une première loi dite de clémence est adoptée en janvier 1929, après « l’élection Borms », avant le vote d’une véritable loi d’amnistie en juin 1937.

De la réduction des peines à l’amnistie

La question rebondit rapidement après la Seconde Guerre mondiale. La première initiative à épingler est celle du député communiste wallon Jean Fonteyne qui, en 1947, dépose une proposition de loi relative à la « réduction des peines ». C’est en novembre 1955 qu’est déposée la première proposition de loi en faveur de l’amnistie. Depuis de nombreuses propositions ont été déposées par des parlementaires catholiques ou nationalistes flamands. Aucune n’a jamais abouti. La dernière en date remonte à mai 2011. Déposée par des parlementaires du Vlaams Belang, elle a passé le cap de la prise en considération grâce aux voix de l’ensemble des partis flamands – Groen excepté. Elle a suscité un vaste débat médiatique.

Les francophones sont résolument opposés à l’amnistie – récemment seul Philippe Moureaux s’est montré ouvert à ce propos - et les Flamands, y compris la NVA, ne semblent plus guère s’y intéresser. Si l’amnistie n’a pas trouvé de terrain favorable, il n’en va pas de même des aménagements de la « politique de répression » depuis le droit de grâce aux réductions de peines, soit autant d’assouplissements portés et soutenus y compris par des francophones tels le catholique Paul Struye, les socialistes Paul-Henri Spaak ou Jean-Joseph Merlot. Quant au socialiste flamand Pierre Vermeylen, il est à l’origine, en 1961, d’une loi permettant un assouplissement considérable des condamnations dans un contexte particulier, il est vrai, puisque la Belgique craignait une condamnation par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

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Une question désormais vide de sens

Aujourd’hui, dans les faits, la demande d’amnistie ne concerne plus personne. Néanmoins, la question reste sensible et révélatrice de grilles de lecture différente du passé par les sociétés flamandes et francophones. Dans le nord du pays, certains restent encore toujours convaincus que la répression de la collaboration a été plus sévère à l’encontre des condamnés flamands et ce malgré les nombreux travaux scientifiques qui démontrent qu’il n’en est rien. L’amnistie – le terme reste explosif - peut certes encore faire la une des médias, nourrir les polémiques et attiser les tensions dans la mouvance nationaliste flamande mais, le temps et les générations passant, elle est sans avenir politique. 

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Was Opa Een Nazi? Speuren Naar Het Oorlogsverleden. Tielt: Lannoo, 2017.

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.

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