Belgique en guerre / Articles

Justice militaire - répression

Thème - Justice - Collaboration

Auteur : Rousseaux Xavier (Institution : UCL-CHDJ)

Justice ordinaire et justice militaire

Dans les Etats contemporains, les citoyens sont, quelques soient leurs statuts, jugés devant des juridictions en théorie identique. Une exception est pourtant maintenue pour les militaires, tant comme corps professionnel que pour adapter la justice au temps de guerre. Les deux guerres mondiales changent radicalement l’activité des justices militaires. En 1914, la mise sur pied de guerre de l’armée entraine l’extension des compétences des juridictions militaires aux populations civiles et à des comportements jugés en temps de paix devant des juridictions ordinaires.

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Le procès de Gramann
Légende Web :

Deuxième répression

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Ganshof Van Der Meersch. Cour militaire.
Légende Web : Séance à la cour militaire. La justice militaire est responsable des procès pour fait de collaboration. Le premier jugement est rendu par le conseil de guerre. La cour militaire est la juridiction d’appel. Contrairement au conseil de guerre, elle juge uniquement sur pièces.

Instruits par l’expérience répressive de la collaboration en 1918-1919, les autorités de Londres décident, dès 1942, de faire juger les auteurs de collaboration militaire, idéologique, économique et sociale avec le régime nazi par des juridictions militaires. En 1944, la libération du territoire s’accompagne de poursuites des collaborateurs par les auditorats militaires et de leur jugement par les juridictions militaires.

François Debroux, Substitut de l’auditeur militaire et Francis Cattoir, Haut-Commissariat pour la Sécurité de l'État : « on voulait une justice rapide et sévère beaucoup moins formaliste que la justice civile » ( Jours de guerre, 29/11/1994, RTBF)

Un réseau d’exception

De 1944 à 1950, 27 conseils de guerre (un par arrondissement judiciaire) ainsi que 3 sections de la Cour militaire à Bruxelles, Gand et Liège (une par ressort de cour d’appel) doublent le réseau de la justice ordinaire. 400 juristes sont recrutés comme auditeurs et juges. Ils sont soutenus par un service d’enquête et placé sous l’autorité hiérarchique de l' auditeur militaire général,cumulant la fonction de Haut-Commissaire à la Sûreté de l’Etat, Walter Ganshof van der Meersch.

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Légende Web : Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces D’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Une entreprise massive aux conséquences durables

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Institution : Archives familiales Brull
Collection :
Droits d'auteur : Famille Brüll
Légende Web : Certificat de civisme conféré par la ville d’Eupen à Nikolaus Brüll, ancien enrôlé de force dans la Wehrmacht. Ce certificat est nécessaire pour accéder à certaines fonctions, avantages ou services publics. Il est refusé à tout ceux convaincus d’incivisme.

Si les exécutions sommaires se limitent à quelques centaines, environ 400.000 personnes sont concernées par une poursuite par les auditeurs militaires, 70.000 internées. Peines ou privations de droit touchent 100.000 personnes. Les conseils de guerrecondamnent 54.000  prévenus dont 1.247 à mort, parmi lesquels 242 fusillés. Les auditeurs militaires inscrivent les ‘petits collaborateurs’ sur des listes d’épuration, les privant de certificat de civisme autorisant l’exercice de leurs droits politiques et sociaux.

Retour à la normalité ?

Du retour à l’état de paix scellant la fin de la ‘répression’ à 1960, grâces, libérations anticipéeset réhabilitations réduisent le nombre de peines. Depuis 1975, plus aucun condamné pour collaboration n’est incarcéré. La mémoire de la répression demeure une fracture dans la société belge.

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Légende Web : Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces D’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, et Paul Drossens. Papy était-il un nazi? Sur les traces d’un passé de guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

Luyten, Dirk, et Chantal Kesteloot. Répression et archives judiciaires : problèmes et perspectives. Vol. 38. Bruxelles: CEGES, 2003

Depoortere, Rolande. La juridiction militaire en Belgique 1796-1998 : compétences et organisation : production et conservation des archives. Vol. 115. Miscellanea Archivistica Studia. Bruxelles: Archives générales du Royaume, 1999.


Pour en savoir plus...

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