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Institution : AGR
Légende d'origine : Non légendée
Légende Web : Afin de pouvoir évaluer l'attitude du fonctionnaire pendant l'Occupation, les commissions d'enquête se b asent généralement aussi sur les témoignages de collègues.
Mes recherches / Les sources

Epuration administrative dans les départements ministériels et les organismes parastataux

Auteur : Willems Bart (Institution : Archives de l'Etat)

QUI?

L'épuration administrative veut expurger les organismes publics des fonctionnaires de l'Ordre Nouveau. Au niveau de l'administration du pays, cette épuration se fait dans les ministères et les organismes parastataux. Les fonctionnaires dont le comportement n'est pas irréprochable ou qui ne jouissent plus de leurs droits civils et politiques risquent d'être démis de leurs fonctions. Des commissions spécialement créées à cet effet doivent émettre un avis lorsqu'une autorité hiérarchique compétente veut prendre des mesures disciplinaires. Ces commissions émettent un avis lorsqu'elles enquêtent sur le comportement et l'attitude du personnel, mais c'est l'autorité hiérarchique qui décide et inflige une éventuelle sanction. Selon le statut de l’intéressé, cette décision revient au Roi, au ministre compétent ou à un haut fonctionnaire.

QUOI?

Les résultats de l'enquête sur le comportement des fonctionnaires figurent dans les rapports des commissions d'enquête. Les dossiers incluent, entre autres, les auditions de témoins, généralement les collègues directs de l’intéressé. Ce dernier est également invité à donner sa version des faits. Enfin, il y a l'avis motivé de la commission d'enquête, sur la base duquel l'autorité hiérarchique compétente inflige ou non une sanction. 

La sanction peut se traduire par un avertissement, un blâme, une réaffectation, une suspension avec ou sans retenue de traitement ou une démission d’office. La révocation du service public a pour conséquence la déchéance des droits civils et politiques. Réciproquement, une condamnation ou une inscription sur la liste d’épuration entraîne une démission d’office.

OÙ?

Les Archives générales du Royaume (AGR) à Bruxelles conservent les archives des commissions d'enquête qui examinent l'attitude des fonctionnaires. Le personnel des services centraux à Bruxelles et celui des services externes font l'objet de dossiers généraux et individuels. Ces derniers peuvent aussi être consultés dans les archives de plusieurs (directions de) départements ministériels, dont les AGR : 

  • Les archives de la Chancellerie du Premier Ministre 
  • Le ministère des Travaux publics et des Communications (y compris les dossiers du personnel et les dossiers d'épuration de l'Administration de la Marine)
  • Le Ministère des Finances avec les dossiers d'épuration de la Douane et du Secrétariat général 

Les AGR détiennent les archives de deux organismes parastataux

  • La Société nationale des chemins de fer belges 
  • La Régie des télégraphes et téléphones (au CegeSoma) 

Le CegeSoma conserve aussi

  • Les rapports et les dossiers de la commission d'enquête sur les secrétaires généraux
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Institution : AGR
Légende d'origine : Non légendée
Légende Web : Afin de pouvoir évaluer l'attitude du fonctionnaire pendant l'Occupation, les commissions d'enquête se b asent généralement aussi sur les témoignages de collègues.

COMMENT?

Les dossiers de personnel ou d'épuration sont généralement classés par nom, mais certaines archives sont plus difficiles d’accès en cas d’inventaires anonymisés ou de listes ne reprenant que des listes de numéros de dossiers. Il convient donc de contacter au préalable le service des archives qui conserve ces documents. Les dossiers d'épuration peuvent être consultés après signature d'une déclaration de recherche qui engage le demandeur à respecter la législation relative à la protection de la vie privée.

EN SAVOIR PLUS?

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Pour citer cette page
Epuration administrative dans les départements ministériels et les organismes parastataux
Auteur : Willems Bart (Institution : Archives de l'Etat)
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