Législation sur la répression de la collaboration

Après la guerre, quatre formes de collaboration sont poursuivies par les autorités: (1) la collaboration militaire (2) la collaboration économique (3) la collaboration politique et intellectuelle et (4) la dénonciation à l'ennemi. Pendant l'Occupation, le gouvernement en exil à Londres durcit la législation pénale: il étend le champ d'application et durcit les peines. Les propositions de loi proviennent d'un comité dirigé par le sénateur socialiste Henri Rolin.

La notion de « collaboration militaire avec l’ennemi» est étendue afin que les Belges servant dans une armée étrangère ne soient pas les seuls à se rendre coupables de ce fait. Le terme est élargi  à ceux qui effectuent des tâches liées au combat, au transport, à la surveillance, ou qui exercent une activité étant normalement du ressort de l'armée ennemie. Les membres d’organisation paramilitaires, comme la Fabriekswacht, les travailleurs dans une cuisine d’une caserne allemande ou les infirmières pour la Croix-Rouge allemande sont donc également concernés. Afin de sanctionner les soldats du front de l'Est, la définition du concept d' ‘allié’ s'assouplit : tous pays se battant contre un ennemi commun peut, même en absence de traité formel, être considéré comme allié de la Belgique. 

Le comité redéfinit la notion de «collaboration politique et intellectuelle» afin de sanctionner  plus sévèrement et plus facilement les activités de propagande. La peine maximale est la peine de mort. Il suffit dorénavant de prouver que la personne a agi « en connaissance de cause » plutôt qu' « avec l'intention de nuire ». Une condamnation peut se baser uniquement sur les actes posés sans devoir prouver que les intentions étaient de nuire à l’État belge. Le comité instaure également la peine de mort comme peine maximale pour la délation lorsque ces effets entrainent des conséquences graves. Le nombre de preuves nécessaires à la condamnation est également diminué dans le texte définitif de l’arrêté-loi.

Simultanément, le gouvernement Pierlot travaille à Londres, avec les hommes politiques présents et avec l'auditeur général Walter-Jean Ganshof van der Meersch, à un arrêté-loi pour étendre la déchéance de nationalité et exclure les condamnés de certains droits civils et politiques.

Fin mai 1945, un arrêté-loi restreint l'interprétation de la notion de « collaboration économique ». Un peu plus tard, en septembre 1945, l'arrêté-loi relatif à l'épuration civique établit une procédure qui permet de priver de leurs droits civils et politiques, sans condamnation, des personnes qui figurent sur la liste dressée par l'auditeur militaire. L'objectif est de sanctionner de petits faits de collaboration, essentiellement politique, sans devoir encore emprisonner des milliers d'individus souvent simples membres de partis politiques collaborationnistes comme le Vlaams Nationaal Verbond ou Rex. Parallèlement, différents services publics se livrent à des interprétations, à des adaptations et ajoutent des clauses à la législation existante. Ils instaurent les exclusions administratives qui excluent les suspects des fonctions, services ou avantages normalement garantis aux citoyens par les pouvoirs publics.