Belgique en guerre / Articles

Législation sur la répression de la collaboration

Thème - Collaboration - Justice

Auteur : van Haecke Lawrence (Institution : ERM)

Sur le plan juridique

Après la guerre, quatre formes de collaboration sont poursuivies par les autorités: (1) la collaboration militaire (2) lacollaboration économique (3) la collaboration politique et intellectuelle et (4) la dénonciation à l'ennemi. Pendant l'Occupation,  le gouvernement en exil à Londres durcit la législation pénale: il étend le champ d'application et durcit les peines. Les propositions de loi proviennent d'un comité dirigé par le sénateur socialiste Henri Rolin.

524278.jpg
Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Non légendée

La collaboration militaire

papy-etait-il-nazi5.jpg
Légende Web : Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces D’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.

La notion de « collaboration militaire avec l’ennemi» est étendue afin que les Belges servant dans une armée étrangère ne soient pas les seuls à se rendre coupables de ce fait. Le terme est élargi  à ceux qui effectuent des tâches liées au combat, au transport, à la surveillance, ou qui exercent une activité étant normalement du ressort de l'armée ennemie. Les membres d’organisation paramilitaires, comme la Fabriekswacht, les travailleurs dans une cuisine d’une caserne allemande ou les infirmières pour la Croix-Rouge allemande sont donc également concernés. Afin de sanctionner les soldats du front de l'Est, la définition du concept d' ‘allié’ s'assouplit : tous pays se battant contre un ennemi commun peut, même en absence de traité formel, être considéré comme allié de la Belgique. 

La collaboration politique et intellectuelle et la délation

Le comité redéfinit la notion de «collaboration politique et intellectuelle» afin de sanctionner  plus sévèrement et plus facilement les activités de propagande. La peine maximale est la peine de mort. Il suffit dorénavant de prouver que la personne a agi « en connaissance de cause » plutôt qu' « avec l'intention de nuire ». Une condamnation peut se baser uniquement sur les actes posés sans devoir prouver que les intentions étaient de nuire à l’État belge. Le comité instaure également la peine de mort comme peine maximale pour la délation lorsque ces effets entrainent des conséquences graves. Le nombre de preuves nécessaires à la condamnation est également diminué dans le texte définitif de l’arrêté-loi.

papy-etait-il-nazi4.jpg
Auteur : Koen Aerts, Dirk Luyten, Bart Willems, Paul Drossens.
Institution : Extrait du livre Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Papy Était-Il Un Nazi? Sur Les Traces D’un Passé de Guerre. Racine. Bruxelles, 2017.
Droits d'auteur : Koen Aerts, Dirk Luyten, Bart Willems, Paul Drossens.
Légende Web : Répartition géographique de la collaboration selon la nature des faits et la proportion des personnes concernées.

Sanctions et mesures complémentaires

Simultanément, le gouvernement Pierlot travaille à Londres, avec les hommes politiques présents et avec l'auditeur général Walter-Jean Ganshof van der Meersch, à un arrêté-loi pour étendre la déchéance de nationalité et exclure les condamnés de certains droits civils et politiques.

163792.jpg
Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : Droits Réservés
Légende d'origine : Ganshof Van der Meersch. Après guerre.
Légende Web : En tant qu’auditeur général près de la cour militaire, Walter Ganshof Van der Meersch, définit, coordonne et uniformise la politique de répression de la collaboration après la Libération.

Nouvelles modifications, extensions et compléments en 1945 et ultérieurement

Fin mai 1945, un arrêté-loi restreint l'interprétation de la notion de « collaboration économique ». Un peu plus tard, en septembre 1945, l'arrêté-loi relatif à l'épuration civique établit une procédure qui permet de priver de leurs droits civils et politiques, sans condamnation, des personnes qui figurent sur la liste dressée par l'auditeur militaire. L'objectif est de sanctionner de petits faits de collaboration, essentiellement politique, sans devoir encore emprisonner des milliers d'individus souvent simples membres de partis politiques collaborationnistes comme le Vlaams Nationaal Verbond ou Rex. Parallèlement, différents services publics se livrent à des interprétations, à des adaptations et ajoutent des clauses à la législation existante. Ils instaurent les exclusions administratives qui excluent les suspects des fonctions, services ou avantages normalement garantis aux citoyens par les pouvoirs publics.

ARA_Hoog_Commissariaat_'s_lands_veiligheid_1187
Institution : AGR
Légende d'origine : Non légendée

Bibliographie

Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, and Paul Drossens. Was Opa Een Nazi? Speuren Naar Het Oorlogsverleden. Tielt: Lannoo, 2017.

Aerts, Koen. “Repressie Zonder Maat of Einde?” De Juridische Reïntegratie van Collaborateurs in de Belgische Staat Na de Tweede Wereldoorlog. Gent: Academia Press, 2014.

Van Haecke, Lawrence. “Repressie En Epuratie. De Bescherming van de Uitwendige Veiligheid van de Staat Als Politiek-Juridisch Probleem Tijdens de Belgische Regimecrisis (1932-1948).” Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2014.


Pour en savoir plus...

163793.jpg Articles Répression Aerts Koen
163793.jpg Articles Cour militaire - répression Campion Jonas
163792.jpg Articles Auditorat militaire - répression Campion Jonas
163793.jpg Articles Conseil de guerre - répression Campion Jonas