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Institution : AGR Beveren
Légende d'origine : Non légendée
Légende Web : Les administrations provinciales imposent des sanctions aux bourgmestres, échevins et personnel communal qui, pendant l'Occupation, adoptent une attitude pro-allemande. Ici, un échevin du VNV perd son mandat de membre du conseil communal de Mortsel le 9 février 1945.
Mes recherches / Les sources

Épuration administrative des élus provinciaux et communaux

Auteur : Willems Bart (Institution : Archives de l'Etat)

QUI?

Après la Libération, le gouvernement veut restaurer au plus vite l'autorité politique et administrative à tous les niveaux administratifs. Ce n'est pas évident, car après la guerre, à l’instar du niveau de l'administration nationale, de nombreuses personnalités politiques aux échelons provinciaux et locaux, et fonctionnaires sont contesté à cause de leur comportement pendant l'Occupation. Avec l’épuration des services publics, l'épuration administrative aux niveaux inférieurs de l'administration vise donc aussi le personnel politique. Parce qu'il est l'autorité de tutelle, le niveau d’administration provincial joue un rôle important dans l’épuration administrative des élus et fonctionnaires provinciaux et communaux. La province est, de plus, la courroie de transmission entre le niveau d’administration local et le niveau national. En tant que commissaire du gouvernement, le gouverneur de province est subordonné au ministre de l'Intérieur.

QUOI?

Avec l’épuration administrative de nombreux fonctionnaires, mais aussi des bourgmestres et échevins sont démis de leurs fonctions et des conseillers provinciaux et communaux perdent leur siège. La procédure, longue et complexe, se fait en trois phases. D’abord, une suspension par mesure d'ordre lorsque l’intéressé est trop contesté par la population ou compromet le bon fonctionnement du service. Le gouverneur peut retirer ou prononcer les suspensions en appel si les communes sont elles-mêmes en faute. Vient ensuite une instruction, menée selon des procédures disciplinaires standard. Suivie enfin d’une décision sur la mesure disciplinaire à prendre. La sanction peut être un avertissement, un blâme, une réaffectation, une suspension avec ou sans retenue de salaire ou une démission d’office. La révocation du service public s'accompagne d'une déchéance des droits civils et politiques. Inversement, une condamnation ou une inscription sur la liste de l’auditeur militaire entraîne automatiquement la démission d’office.

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Institution : AGR Beveren
Légende d'origine : Non légendée
Légende Web : Les administrations provinciales imposent des sanctions aux bourgmestres, échevins et personnel communal qui, pendant l'Occupation, adoptent une attitude pro-allemande. Ici, un échevin du VNV perd son mandat de membre du conseil communal de Mortsel le 9 février 1945.

OÙ?

Vu le rôle crucial du niveau d’administration provincial dans l'épuration administrative des mandataires provinciaux ou communaux et du personnel provincial et communal, les dossiers d'épuration se trouvent dans les archives de la province. 

Les archives des provinces d'Anvers et de Flandre-Orientale se trouvent aux Archives de l’État à Gand et Anvers. Pour ces deux provinces, les dossiers d'épuration sont bien accessibles et peuvent être consultés. Pour les autres provinces, il faut se renseigner auprès des archives provinciales des archives pour savoir quels dossiers d’épuration peuvent être consultés. 

Une piste alternative est celle des milliers de dossiers transmis par les administrations provinciales à l'Administration des affaires provinciales et communales du ministère de l'Intérieur. Ces dossiers, qui concernent l'ensemble de la Belgique, contiennent les mêmes informations que les dossiers provinciaux et peuvent être consultés aux Archives générales du Royaume (AGR) à Bruxelles. Ils constituent une partie des archives du ministère de l'Intérieur, à l'inventaire encore incomplet.

COMMENT?

Les dossiers de personnel ou d'épuration sont généralement classés par nom, mais les inventaires sont parfois anonymisés, ou bien il n'existe que des listes avec des numéros de dossier. Il faut donc contacter au préalable l'institution d'archives. Pour les milliers de dossiers d'épuration du ministère de l'Intérieur conservés aux AGR, un accès provisoire par nom permet à un archiviste de vérifier la présence du dossier d'épuration recherché. Les dossiers d'épuration peuvent être consultés après signature d'une déclaration de recherche qui engage le demandeur à respecter la législation relative à la protection de la vie privée.

EN SAVOIR PLUS?

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Pour citer cette page
Épuration administrative des élus provinciaux et communaux
Auteur : Willems Bart (Institution : Archives de l'Etat)
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