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Dans les Etats contemporains, les citoyens sont, quelques soient leurs statuts, jugés devant des juridictions en théorie identique. Une exception est pourtant maintenue pour les militaires, tant comme corps professionnel que pour adapter la justice au temps de guerre. Les deux guerres mondiales changent radicalement l’activité des justices militaires. En 1914, la mise sur pied de guerre de l’armée entraine l’extension des compétences des juridictions militaires aux populations civiles et à des comportements jugés en temps de paix devant des juridictions ordinaires.
Instruits par l’expérience répressive de la collaboration en 1918-1919, les autorités de Londres décident, dès 1942, de faire juger les auteurs de collaboration militaire, idéologique, économique et sociale avec le régime nazi par des juridictions militaires. En 1944, la libération du territoire s’accompagne de poursuites des collaborateurs par les auditorats militaires et de leur jugement par les juridictions militaires.
De 1944 à 1950, 27 conseils de guerre (un par arrondissement judiciaire) ainsi que 3 sections de la Cour militaire à Bruxelles, Gand et Liège (une par ressort de cour d’appel) doublent le réseau de la justice ordinaire. 400 juristes sont recrutés comme auditeurs et juges. Ils sont soutenus par un service d’enquête et placé sous l’autorité hiérarchique de l' auditeur militaire général,cumulant la fonction de Haut-Commissaire à la Sûreté de l’Etat, Walter Ganshof van der Meersch.
Si les exécutions sommaires se limitent à quelques centaines, environ 400.000 personnes sont concernées par une poursuite par les auditeurs militaires, 70.000 internées. Peines ou privations de droit touchent 100.000 personnes. Les conseils de guerrecondamnent 54.000 prévenus dont 1.247 à mort, parmi lesquels 242 fusillés. Les auditeurs militaires inscrivent les ‘petits collaborateurs’ sur des listes d’épuration, les privant de certificat de civisme autorisant l’exercice de leurs droits politiques et sociaux.
Du retour à l’état de paix scellant la fin de la ‘répression’ à 1960, grâces, libérations anticipées et réhabilitations réduisent le nombre de peines. Depuis 1975, plus aucun condamné pour collaboration n’est incarcéré. La mémoire de la répression demeure une fracture dans la société belge.
Aerts, Koen, Dirk Luyten, Bart Willems, et Paul Drossens. Was opa een nazi? Speuren naar het oorlogsverleden. Tielt: Lannoo, 2017.
Luyten, Dirk, et Chantal Kesteloot. Repressie en gerechtelijke archieven : problemen en perspectieven. Brussel: Soma, 2003.
Depoortere, Rolande. La juridiction militaire en Belgique 1796-1998 : compétences et organisation : production et conservation des archives. Vol. 115. Miscellanea Archivistica Studia. Bruxelles: Archives générales du Royaume, 1999.
