La police judiciaire près le parquet intervient lorsque la police administrative, chargée du maintien de l’ordre et de la prévention de la criminalité, ne parvient pas à empêcher un délit. Sur instruction du procureur du Roi ou d’un juge d’instruction, il dépiste les infractions, collecte les preuves et livre les suspects à l’autorité chargée de la poursuite. De même, directement après la Libération, certains agents et officiers de la police judiciairesont mobilisés dans l’enquête de collaboration. D’abord ils sont soumis à la direction du procureur du Roi, pour être attachés à l’auditorat militaire dès la fin de septembre 1944. En 1946, la majorité d’entre eux entrent de nouveau en service à la police judiciaire près le parquet.
Les agents et officiers de la police judiciaire près l’auditorat militaire aident l’auditeur militaire dans l’instruction. Ils interrogent les personnes suspectées de collaboration, auditionnent les témoins, victimes et complices, prennent acte des plaintes, effectuent des perquisitions et collectent des informations auprès des services de police ou de renseignement. Les procès-verbaux constituent un rapport officiel des devoirs d’enquête. La plupart des suspects spécifient les faits reprochés. Ces allégations peuvent porter sur l’affiliation à une organisation de collaboration ou à un organisme allemand, par exemple, le vnv, Rex ou l’Organisation Todt, mais aussi la dénonciation, la diffusion de propagande et d’autres formes d’aide ou de collaboration avec l’ennemi sont prises en compte.
Les procès-verbaux ne constituent pas en soi une preuve de la culpabilité ou de l’innocence du suspect. C’est la justice militaire qui tranche. Ils constituent en fait les premières pièces de la procédure pénale et n’indiquent pas la suite donnée à l’affaire. S’agit-il d’un classement sans suite, d’un non-lieu, d’une condamnation ou d’un acquittement ? Évidemment, le rapport varie selon la personne auditionnée : un suspect principal, un complice, une victime ou un témoin. Le suspect présentera toujours l’image la plus positive possible des motivations et des actes personnels et, probablement, passera sous silence, voire niera, certains éléments. Inversement, la personne qui poursuit quelqu’un en justice présentera souvent la contrepartie sous un mauvais jour ou n’apportera pas ou peu d’éléments positifs. La date de l’interrogatoire a, elle aussi, son importance : certaines déclarations sont par la suite infirmées par de nouveaux éléments de preuve.
S’il existe suffisamment d’éléments à charge, la police judiciaire met le suspect, après son interrogatoire, à la disposition de l’auditeur militaire, qui reprend l’enquête en main. Le cas échéant, le procès-verbal mentionne la décision d’internement prise par le bourgmestre, le procureur du Roi ou d’autres personnes habilitées à ordonner l’internement.
Les procès-verbaux originaux sont transmis à la justice militaire et joints au dossier juridique. On retrouve les copies dans les archives de la police judiciaire. Ces doubles exemplaires sont néanmoins rarement conservés. Seules les archives de la police judiciaire près les parquets d’Anvers et de Gand contiennent les séries intégrales. Il s’agit presque exclusivement d’habitants des arrondissements judiciaires d’Anvers et de Gand, ce qui représente 2 365 et 5 544 procès-verbaux, respectivement, conservés aux Archives de l’État d’Anvers-Beveren et de Gand.
Les procès-verbaux sont numérotés et classés chronologiquement par date de création. À Anvers, ils sont en plus classés par lieu d’audition, par exemple, avenue Reine Élisabeth, Harmonie ou Dierentuin. Quiconque souhaite consulter les procès-verbaux doit d’abord s’adresser aux collaborateurs des Archives de l’État d’Anvers-Beveren ou de Gand. Ceux-ci peuvent vérifier via une série de fiches au nom de la personne si un procès-verbal a effectivement été dressé. Si cette recherche est fructueuse, la dernière démarche est d’adresser par écrit une demande d’autorisation de consultation au procureur général de la Cour d’appel d’Anvers ou de Gand.
