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Mes recherches / Les sources

Service de l’indigénat

Auteur : Strubbe Filip (Institution : AGR)

QUI?

Après la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle législation facilite la déchéance de nationalité des collaborateurs. Ils perdent la nationalité belge lorsqu’ils se soustraient à la justice, délibérément ou non, et sont condamnés par défaut à une peine de prison de cinq ans ou plus. En outre, un arrêté-loi distinct vise les habitants des cantons de l'Est : tout suspect de collaboration peut perdre la nationalité belge sans aucune condamnation. Cette mesure administrative touche aussi l’épouse et les enfants du collaborateur présumé. Au niveau central, le Service de l'indigénat, relevant du ministère de la Justice, est chargé de la bonne application de la législation en matière d’attribution et de déchéance de la nationalité belge. Le service enregistre avec précision toutes les personnes déchues de leur nationalité.

QUOI?

Ceux qui perdent leur nationalité sont souvent des collaborateurs absents de la Belgique libérée lorsque les tribunaux militaires prononcent leurs verdicts par contumace. Ils ont fui le pays avant la Libération ou bien ne sont pas revenus en temps voulu à la fin de la guerre parce qu'ils combattent sur le front de l'Est ou sont prisonniers de guerre. Un mort peut être déchu de sa nationalité suite à un jugement par contumace parce-que le tribunal n'a pas connaissance du décès du condamné. 

En 1953 et 1964, la législation sur la déchéance de la nationalité s’assouplit. Longtemps après avoir été déchu de sa nationalité, il devient possible de faire annuler cette mesure assez facilement. Les habitants des cantons de l'Est particulièrement visés par ces dénationalisations, ont eux aussi à terme de plus en plus de possibilités légales de recouvrer la nationalité belge. 

OÙ?

Les Archives générales du Royaume (AGR) à Bruxelles conservent plus de 4 000 fiches de l'ancien Service de l'indigénat. Ce service crée une fiche pour chaque personne déchue de sa nationalité. Il y a deux séries : une série principale et une série relative aux cantons de l'Est. Dans les deux séries, les fiches sont classées par ordre alphabétique au nom des intéressés. Environ la moitié des fiches renvoient également à un numéro de dossier individuel d'étranger. Cette référence est évidente, puisque les personnes dénationalisées ne sont plus belges et se retrouvent donc potentiellement sous la surveillance de l'ancienne Police des étrangers, prédécesseur légal de l'actuel Office des étrangers.

COMMENT?

Il est conseillé de contacter au préalable les AGR, surtout si l'on veut vérifier la référence aux dossiers des étrangers. Tout comme les fiches du Service de l'indigénat, ces dossiers peuvent être consultés dans la salle de lecture des AGR, après avoir signé une déclaration de recherche qui engage le demandeur à respecter la législation relative à la protection de la vie privée.

EN SAVOIR PLUS?

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Service de l’indigénat
Auteur : Strubbe Filip (Institution : AGR)
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