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Commission des crimes de guerre (La)

Auteur : Weisers Marie-Anne

Après la Seconde Guerre mondiale, une « Commission d’enquête sur les violations des règles du droit des gens, des lois et coutumes de la guerre » est créée en Belgique par un arrêté-loi du 13 décembre 1944. Appelée, par facilité, « Commission des crimes de guerre », elle correspond à l’antenne belge de l’United Nations War Crime Commission (UNWCC), créée à Londres en octobre 1942, à l’instigation de Winston Churchill. Après la guerre, chaque pays allié anciennement occupé met en place sa propre commission des crimes de guerre. Celles-ci sont chapeautées par la Commission de Londres, qui établit les listes des criminels de guerre à extrader sur la base des informations recueillies et envoyées par les commissions nationales.

En Belgique

La Commission belge est placée sous l’autorité du ministre de la Justice, elle est composée de six membres, et présidée par Antoine Delfosse, ancien ministre de la Justice du gouvernement belge à Londres.

Deux missions lui sont attribuées ; l’une judiciaire, l’autre historique. D’une part, la Commission est chargée de préparer les dossiers de la répression des crimes de guerre commis sur le sol belge, ou sur des Belges à l’étranger, entre le 10 mai 1940 et le 1er juin 1945. Pour cela il lui faut rechercher et identifier les auteurs, procéder à leur arrestation, et assurer leur extradition. D’autre part, il lui est demandé de rédiger des rapports sur les crimes qui lui ont été́ signalés afin d’en informer l’opinion nationale et internationale. Figurent parmi ces rapports ceux portant sur "la persécution antisémitique en Belgique", "l’arrestation, la déportation et l’exécution des otages", "le Fort de Breendonk", "les crimes commis dans les Ardennes en décembre 1944 -janvier 1945".

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Institution : CegeSoma
Droits d'auteur : CegeSoma
Légende d'origine : Antoine Delfosse, ministre de la Justice et de l'Information, s.d.

Mode de fonctionnement

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Institution : Cegesoma
Légende d'origine : Commission des crimes de guerre, procès-verbal de la 93e séance, 11 juillet 1947 (Archives Commission des Crimes de Guerre)

La Commission des crimes de guerre procède à des enquêtes, à la fois, sur le territoire belge et dans trois des quatre zones alliées qui occupent l’Allemagne après la Seconde Guerre mondiale (zones britannique, américaine, française).

En Belgique, elle travaille en étroite collaboration avec la sûreté de l’État et l’auditorat général, l’organe judiciaire qui sera désigné compétent par la loi du 20 juin 1947 pour poursuivre et juger les criminels de guerre. Pour mener à bien ses investigations en Belgique, elle peut s’adresser aux autorités judiciaires et administratives du pays. Un fichier est tenu à jour contenant une fiche victime, une fiche auteur, une fiche localité́ et une fiche mentionnant le résumé́ du dossier. Lorsque l’auteur d’un crime est identifié́, la Commission établit un document appelé́ « réquisitoire », indiquant le résumé́ de l’enquête, le nom des témoins et la qualification juridique de l’infraction au regard du droit international et au regard du droit pénal belge. Ce réquisitoire de poursuite est ensuite transmis à Londres, à Marcel de Baer, représentant pour la Belgique à l’UNWCC.

Des missions de liaison, formées d’un chef de mission et d’officiers investigateurs (militaires, civils militarisés, ou membres de la sûreté de l’État) sont également envoyées en Allemagne pour  rechercher les criminels de guerre réclamés par la Belgique. Lorsqu’un criminel de guerre inscrit sur les listes de l’UNWCC est découvert, les membres de l’équipe peuvent procéder à son interrogatoire, son arrestation et demander aux autorités alliées leur accord pour son extradition vers la Belgique.

Difficultés matérielles, conceptuelles, et entraves d’ordre politique

Parmi les difficultés rencontrées par la Commission figure le manque flagrant de moyens matériels et de personnel. De plus, la promesse qui lui avait été faite de créer un service de recherches des crimes de guerre chargée de l’aider dans la réalisation de sa mission ne s’est pas concrétisée. La Commission a aussi été confrontée à une difficulté d’ordre juridique. Le terme générique ‘crime de guerre’ est une notion compliquée à cerner et la loi qui a institué la Commission n’a donné aucune précision à ce sujet. La Commission décide finalement de le définir comme ‘une violation des lois et coutumes de la guerre commise entre le 10 mai 1940 et le 1er juin 1945, par un ennemi de la Belgique ou un individu au service de cet ennemi’.

C’est la modification de la politique d’extradition décidée conjointement par les Américains et les Britanniques qui constitue l’entrave la plus décisive apportée au travail de la Commission. Dans un contexte de guerre froide, les autorités alliées restreignent, à partir de 1947, la livraison des criminels de guerre aux pays anciennement occupés. À la suite des réactions des autres pays alliés, les Américains, après avoir fixé un premier arrêt au 1er novembre 1947, postposent l’échéance à fin février 1948, date à laquelle ils procèdent à la dissolution définitive des missions alliées dans leur zone. De leur côté, les autorités britanniques mettent en place, début 1948, un tribunal spécial à Hambourg, chargé de statuer sur les demandes d’extradition, qui ne seront finalement plus accordées qu’en cas de meurtre. 

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Institution : Cegesoma
Légende d'origine : Rapport sur les persécutions contre les Juifs en Belgique durant l'occupation allemande, Archives "Commission Crimes de Guerre"

Un bilan mitigé

Les travaux de la Commission prennent fin le 31 mars 1948. Ce sont 4 436 personnes qui ont été inscrites sur les listes de l’UNWCC pour des faits « commis par les ressortissants ennemis, ou à leur instigation, en Belgique, ou à l’étranger ». Ce chiffre comprend 2 481 accusés, 1 193 suspects, 762 témoins. Sur ce nombre d’inscrits, la Commission n’est parvenue à faire transférer en Belgique que 523 personnes. De ce chiffre, il faut déduire 209 individus qui ont soit été́ renvoyés en Allemagne parce qu’ils n’étaient que témoins, soit ont bénéficié́ d’un non- lieu, soit ont été́ livrés à d’autres pays ou sont entre-temps décédés. Le résultat des recherches de la Commission s’élève donc à 314 criminels livrés à la Belgique. La Commission reconnaît que ce résultat n’est pas satisfaisant, mais souligne qu’à défaut d’avoir ramené́ en Belgique un nombre substantiel d’Allemands pour y être déférés devant les tribunaux, la Commission estime avoir pu faire transférer les plus notoires : les hauts responsables de l’administration militaire, les généraux Alexander von Falkenhausen et Eggert Reeder, le chef de la Sipo-SD, Constantin Canaris, et le chef du camp de Breendonk, Phillip Schmitt.

 

Bibliographie

Inventaire Crimes de Guerre, https://www.cegesoma.be/docs/I...

Rapport sur l’activité́ de la Commission d’enquête sur les violations des règles du droit des gens, des lois et coutumes de la guerre instituée par arrêté́ du Régent en date du 21 décembre 1944, Bruxelles, Moniteur belge, 1948.

Weisers M.-A., La justice belge, les bourreaux allemands et la Shoah, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2020.

Wouters N., « La persécution des Juifs devant les juges belges (1944-1951) », in R. Van Doorslaer, E. Debruyne, F. Seberechts et N. Wouters (dir.), La Belgique docile. Les Autorités belges et la persécution des Juifs en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, Luc Pire, 2007, p. 817-1053. 

Pour en savoir plus

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