Belgique en guerre / Articles

Crimes de résistance

Thème - Justice

Auteur : Zurné Jan Julia (Institution : CegeSoma)

La résistance

Au cours de l'Occupation, des groupes de résistants se livrent à toutes sortes d'activités destinées à saper le moral des Allemands et des collaborateurs. Actes de sabotage, diffusion de journaux clandestins, attentats violents et collecte d'informations au profit des Alliés en sont autant d'exemples. L'occupant combat ces actions de résistance avec la plus grande détermination.

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Institution : CegeSoma
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Punissables aux yeux de la loi belge ?

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Institution : CegeSoma
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En se livrant à de telles actions, les résistants enfreignent non seulement la loi allemande, mais aussi parfois la loi belge. De ce fait, en théorie, ils sont également susceptibles d'être sanctionnés par la justice belge. Certains cas sont évidents, comme dans le cas de violences commises contre des personnes. Le meurtre et les 'coups et blessures volontaires' sont, en effet, punissables par la loi belge.

Mais les résistants enfreignent aussi la loi belge dans des cas moins évidents. Il est par exemple interdit d'éditer ou de diffuser des écrits sans mentionner le nom et l'adresse de l'auteur et de l'imprimeur – ce qui, bien entendu, est le cas de la presse clandestine. Des actes d’harcèlement contre des collaborateurs, comme casser des carreaux ou recouvrir des façades de croix gammées, peuvent aussi être considérés comme des délits contre des biens.

Poursuites ?

Les actes de résistance peuvent donc constituer des délits aux yeux de la loi belge : cela ne signifie pas pour autant que le Ministère public doit en poursuivre les auteurs. Le parquet a, en effet, la liberté de décider de classer une affaire sans suite. C'est souvent le cas pour les activités de résistance : leurs auteurs agissent dans le plus grand secret et font en sorte que le parquet n'ait aucun indice permettant de les rechercher.

Les actions de sabotage et les inscriptions sur les façades ont généralement lieu la nuit, et les journaux clandestins sont édités en toute discrétion. De plus, ces délits ne constituent pas une priorité pour le Ministère public car ils ne mettent pas sérieusement en péril l'ordre public.

Il est parfois difficile, pour certains actes de résistance, de conserver l'anonymat. Par exemple, lors d’attentats perpétrés contre des collaborateurs et des Allemands, les auteurs doivent s'approcher de leurs victimes et un témoin n’est jamais exclu. De plus, il s’agit de faits graves aux conséquences souvent fatales. Aussi est-il très difficile pour la justice belge de détourner le regard si elle souhaite protéger les auteurs des poursuites allemandes. La hausse du nombre d'attentats à partir de 1942 entraîne, de ce fait, un conflit aigu entre la magistrature et le pouvoir occupant.

Bibliographie

Laplasse, Jan, and Karolien Steen. “Het Verzet Gewogen: Een Kwantitatieve Analyse van Politieke Aanslagen En Sabotages in België, 1940-1944.” Cahiers d’Histoire Du Temps Present, no. 15 (2005): 227–60.

Zurné, Jan Julia. “‘Een Buitengewoon Verontrustend Gewetensprobleem’. De Belgische Magistratuur En Door Verzetsgropen Gepleegd Geweld Tegen Collaborateurs 1940-1950.” Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2016.


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