Le délit de falsification de documents apparaît peu dans le code pénal allemand mis en œuvre en Belgique occupée. Pour lutter contre cette pratique largement développée par la résistance, l’occupant utilise souvent d’autres moyens légaux ou extra-légaux.
Une activité de résistance largement développée
Indispensable à la survie et à l’éventuelle exfiltration vers l’étranger de ceux décrétés illégaux par l’occupant, la fabrication ou la falsification de documents par la résistance s’étend avec la multiplication des exclus.
D’abord limités aux soldats alliés en fuite, les rangs des proscrits ne cessent d’augmenter : communistes (après l’été 1941), aviateurs alliés (après le début 1942), résistants contraints à la clandestinité (à partir essentiellement du printemps 1942), Juifs (après l’été 1942) et très nombreux réfractaires au travail obligatoire en Allemagne (à partir de l’automne 1942).
Droits d'auteur : Droits réservés
Légende d'origine : Non légendée
Cette fabrication de faux documents au profit de la résistance est surtout le fait d’employés du secteur public. Ils œuvrent souvent pour le Front de l’indépendance, un mouvement de résistance de grande envergure initié à l’automne 1941 par les communistes.
Un délit peu sanctionné en tant que tel
Pourtant, dans la masse des ordonnances édictées par l’occupant, le délit de fabrication ou de falsification de documents occupe une place très restreinte. La mesure la plus sévère concerne la falsification de timbres de ravitaillement et de bons d’approvisionnement et vise avant tout le marché noir.
La répression allemande contre la falsification s’exerce surtout au travers de poursuites sur base des délits d’aide aux réfractaires au travail obligatoire et d’aide à l’ennemi. En l’absence de moyens légaux estimés suffisamment sévères, l’occupant n’hésite pas, dans certains cas, à prolonger la détention par ‘mesure de sécurité’.
.jpg)
Droits d'auteur : Droits réservés
Bibliographie
Vandenbussche, Robert and Fabrice Maerten, eds. “Secrétaires Communaux et Résistance En Hainaut Belge : Au Cœur de La Solidarité,” 35:59–82. Lille: CEGES, 2005.
Papeleux, Léon. “Le Réseau van Den Berg Qui Sauva Des Centaines de Juifs.” La Vie Wallonne, no. 375–376 (1981): 129–208.
Roden, Dimitri. “"In Naam van Het Duitse Volk!” Het Duitse Krijgsgerecht En de Openbare Orde in Bezet België (1940-1944).” Ph.D. Thesis, Universiteit Gent, 2015.
