Rolin Henri

Henri Rolin (1891-1973) est le sixième des huit enfants d’Albéric Rolin et de Sylvie Borreman. La famille, implantée à Gand, se veut à la fois chrétienne et libérale ; chose assez rare en ce dix-neuvième siècle finissant. Elle compte par ailleurs plusieurs juristes éminents. Ce sont ces traces que suit le jeune Henri qui étudie le droit à l’université de Gand.

La Première Guerre mondiale le marque cependant douloureusement et durablement. Volontaire de guerre, il combat dans une unité d’artillerie rattachée à la 6e Division d’Armée et est blessé à plusieurs reprises. Il termine le conflit en tant que lieutenant commandant une batterie d’artillerie lourde. Trois de ses frères sont tués durant le conflit. 

À partir de cette époque, son pacifisme devient fondamental, et le Droit international représente désormais à ses yeux le meilleur instrument pour le réaliser. Son expérience de guerre l’amène en outre à fréquenter une série de « petites gens », un contact qui sans doute facilitera par la suite son passage du libéralisme au socialisme.

Après la signature de l’Armistice, il rejoint Paul Hymans et œuvre à ses côtés comme secrétaire tant à la conférence de la paix qu’à l’organisation de la Société des Nations. Proclamé docteur en droit à l’Alma Mater gantoise le 20 août 1919, il ne se fait guère d’illusions sur le fameux traité de Versailles, confiant à ses proches sa crainte que ce traité ne « prépare ainsi une ‘‘nouvelle dernière guerre’’ ». Il place toutefois ses espoirs dans les capacités conciliatrices de la Société des Nations.

Le 14 octobre 1919, Rolin s’inscrit au Barreau de Bruxelles et prête serment. Initialement spécialiste en matière de brevets, l’avocat acquiert rapidement une notoriété en se consacrant à quelques belles causes fortement médiatisées (procès Coppée, complot communiste en 1923…). Ainsi, en 1924, il effectue son entrée à l’Institut de Droit international et devient l’année suivante chef de cabinet du socialiste Émile Vandervelde, nouveau ministre des Affaires étrangères. En 1931, après bien des hésitations, Rolin prend sa carte au Parti ouvrier belge (POB).

Après les législatives de décembre 1932, il est nommé sénateur coopté, un poste qu’il occupe jusqu’en 1968. Il intervient sur de nombreux sujets, de la compétence territoriale des notaires à la défense de l’Ethiopie, en passant par l’organisation professionnelle des métiers et négoces ou encore la justice internationale. Il se fait surtout un nom en défendant la Société des Nations et en dénonçant, avec de plus en plus de véhémence, les agressions du « fascisme international ». À partir de 1936, il s’en prend avec force à la « politique d’indépendance » (en fait : de neutralité) portée et défendue par Paul-Henri Spaak, ce dernier appartenant paradoxalement à la même famille politique que lui.

Le 10 mai 1940, face à l’invasion allemande, il est rappelé sous les drapeaux en tant qu’officier de réserve. Dès le lendemain, sous l’uniforme de lieutenant, il officie comme adjoint au commandement du 14e Régiment d’Artillerie. Très rapidement, il constate une désorganisation générale au sein du commandement et des communications, ainsi qu’une absence de volonté de vaincre de la part des troupes. Après la capitulation du 28 mai 1940, il est fait prisonnier par les Allemands, mais parvient à s’évader quelques jours plus tard. Il rentre à Bruxelles où les tenants de l’« Ordre Nouveau » tiennent désormais le haut du pavé. Au Barreau de Bruxelles, on se souvient de son antifascisme de choc et on le fuit. Élu au Conseil de l’Ordre, il s’oppose non seulement à la reparution du Peuple sous censure allemande, mais aussi à la ligne de conduite du comité des Secrétaires-généraux, qu’il estime trop soumise à l’occupant.

A l’Université Libre de Bruxelles (ULB), où Rolin enseigne le « droit des gens » depuis 1930, il s’en prend publiquement à son collègue De Man en novembre 1940, l’accusant d’être un mouchard au service des nazis. L’altercation s’ébruite et déplaît. Le 8 février 1941, la Militärverwaltung ordonne au secrétaire-général de l’Instruction publique de le mettre en non-activité. 

Réduit à ses seules fonctions au Barreau, alors qu’une bonne partie de sa clientèle s’est évaporée, Rolin se résigne à plonger dans la clandestinité fin juin 1941. Lorsque, au moment même, son nom semble figurer sur une liste d’otages, il quitte la capitale le 26 juillet 1941 et gagne Londres en passant par la France et l’Espagne. Il débarque sur les bords de la Tamise à l’automne 1941.

Prenant rapidement ses marques dans la capitale britannique, il adhère au Conseil parlementaire, sorte d’organe consultatif regroupant des membres expatriés, souvent fort à gauche, de la Chambre et du Sénat. Il y retrouve avec plaisir Georges Truffaut, le député socialiste wallon de Liège.

Il participe au Conseil parlementaire, un organe consultatif composé des membres de la Chambre et du Sénat se trouvant en Grande-Bretagne. Il joue également un rôle actif au sein de la commission juridique qui étudie l’adaptation des textes du code pénal relatifs à la répression de la collaboration. Au cours d’une de ces discussions, Rolin indique que l’application éventuelle de la peine de mort pourrait soulever des difficultés. Il estime notamment que l’armée serait réticente à assumer ce rôle. Il s’oppose également au caractère public des exécutions. 

L’auditeur général Ganshof van der Meersch ne partage pas ce point de vue et estime que la gendarmerie peut être appelée à procéder aux exécutions. Rolin plaide également pour que  l’éligibilité des candidats aux élections législatives soit examinée au préalable, afin que les collaborateurs condamnés ne puissent plus se présenter aux élections, ce qui permettrait d’éviter une nouvelle « élection Borms », comme en 1928. D’une manière générale, Rolin est favorable à une répression sévère de la collaboration, considérée comme un moyen d’éviter la répression populaire.

Le 19 février 1942, il devient sous-secrétaire d’Etat à la Défense nationale le temps de quelques mois jusqu’à sa révocation début octobre. Le gouvernement pense ainsi faire coup double : Rolin, qui s’est montré bon officier en ’14-’18 et en mai ’40, passe auprès de certains pour un entraîneur d’hommes fort susceptible de venir en aide à un Camille Gutt manifestement dépassé à la Défense nationale. Voulant ménager la chèvre et le chou au niveau des officiers et des sous-officiers, le nouveau sous-secrétaire d’Etat réussit à mécontenter tout le monde. Il est de ce fait poussé vers la sortie par Hubert Pierlot, qui reprend la Défense nationale à son compte. Sa demi-fonction ministérielle, beaucoup plus administrative que véritablement politique, a duré moins de neuf mois, et lui a valu une grosse blessure d’amour-propre… 

Il se console alors en parlant abondamment sur les ondes de la BBC, ainsi qu’au sein du Conseil consultatif parlementaire. Expert du Droit, il est à la base d’un arrêté-loi gouvernemental sur la délégation des pouvoirs au commandant du quartier général des forces alliées d’Europe occidentale, le Supreme Headquarters Allied Expeditionary Force (SHAEF), afin de garantir l’ordre en Belgique libérée. 

Puis il opère aux Civil Affairs, organisme sous contrôle britannique chargé d’assurer la gestion des territoires libérés. Cet organisme doit notamment veiller au maintien de l’ordre de la Belgique libérée et améliorer les relations entre l’armée britannique et le gouvernement belge. Il y opère quelques mois en uniforme après la Libération.

Lors de son séjour dans la capitale britannique, il prend aussi part aux réflexions de l’Assemblée Internationale de Londres (London International Assembly) concernant le jugement des criminels de guerre.

En tant que parlementaire, Rolin joue également un rôle dans la répression. Après la chute du gouvernement Spaak II, une coalition de socialistes, de libéraux et de communistes dirigée par Achille Van Acker prend les commandes du pays. Le gouvernement ne dispose que d’une courte majorité parlementaire. Rolin est sénateur socialiste, l’un des partis de la coalition.

C’est dans ce contexte que, le 3 juillet 1946, Rolin interpelle son successeur, le ministre libéral de la Justice Adolphe Van Glabbeke. Celui-ci a, selon Rolin, porté atteinte au principe de séparation des pouvoirs, à travers certaines déclarations faites trois semaines plus tôt à la Chambre. Celles-ci répondaient à l'intervention de deux députés, Gaston Houyaux (PSB) et Fernand Demany (PCB), interrogeant le ministre sur deux points : d’une part, la politique de poursuite en matière de collaboration économique, telle qu’elle avait été définie dans une circulaire de l’auditeur général, publiée le 13 mai 1946 dans le Journal des Tribunaux ; d’autre part, sur un arrêt rendu par la Cour militaire dans l’affaire des « tailleurs de Binche ». Dans celui-ci, la Cour n’a pas suivi la position du gouvernement, qui affirme que le comité Galopin n’a jamais reçu mandat pour élaborer une politique de production destinée à l’Allemagne. Houyaux et Demany craignaient, en arrière-plan, que cette situation ne permette aux grands responsables de la collaboration économique d’échapper à leurs responsabilités.

Paul-Henri Spaak et Van Glabbeke répondent à l'interpellation. Spaak avait assisté le 15 mai 1940 à la conversation entre les représentants du gouvernement et le noyau du futur Comité Galopin et maintenait la position du gouvernement après la Libération, à savoir qu'il n'y avait pas eu de mandat. Van Glabbeke ne s'est pas contenté de contredire Spaak sur un certain nombre de points. Il s'est explicitement rallié à la doctrine Galopin et a implicitement critiqué la politique en matière de poursuites de l'auditeur général. Sa critique revient à dire que la politique de poursuite est trop sévère parce qu'elle est basée sur la jurisprudence stricte de l'après-Première Guerre mondiale, qui n'a pas été adaptée à la situation économique réelle pendant la Seconde Guerre mondiale. La reformulation de l'article 115 du Code pénal en mai 1945 n'a pas résolu le problème, pas plus que les circulaires successives de l'auditeur général dans lesquelles il interprétait la loi de manière trop large et définissait sa politique de poursuite sur cette base. Ainsi, dans sa réponse aux interpellations, Van Glabbeke a, en fait, donné sa propre interprétation du Code pénal, qui ne correspondait pas à la politique de l'auditeur général mais à la stratégie de défense de certains grands collaborateurs économiques comme Fabelta.

Rolin interpelle donc Van Glabbeke en l’accusant de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. Comme ministre, donc membre de l’exécutif, Van Glabbeke a en effet interprété le Code pénal, ce qui ne relève pas de sa fonction. Seul le pouvoir législatif peut donner une interprétation générale de la loi et seul le pouvoir judiciaire peut l’appliquer à un cas concret. De la même manière, Van Glabbeke n’a pas le droit de modifier le sens de la circulaire de Ganshof. Si l’auditeur général se trompe dans son interprétation du code pénal, seuls un conseil de guerre, la Cour militaire ou la Cour de cassation peuvent la corriger.

Rolin ajoute que Van Glabbeke favorise certains grands patrons accusés de collaboration économique. Pendant les débats, on cite des échanges de lettres entre lui et Willy Loppens, premier président de la Cour militaire. Ces courriers montrent qu’il ne se limite pas à donner des conseils juridiques dans des affaires en cours, mais qu’il demande aussi de reporter l’affaire Petrofina, en attendant le dépôt d’une proposition de loi annoncée par les sénateurs Joseph Pholien et Maurice Verbaet (tous deux membres du PSC-CVP). Cette réforme doit modifier l’article 115 du Code pénal, ce qui aurait un impact direct sur l’affaire.

Cette interpellation entraîne la chute du gouvernement. L’interpellation a été préalablement débattue au sein du bureau du Parti Socialiste. Il y est notamment apparu qu’il ne s’agit pas seulement d’un problème de séparation des pouvoirs. Rolin dénonce aussi certains parlementaires-avocats, comme Joseph Pholien, qui utilisent leur mandat pour défendre les intérêts de leurs clients industriels. L’initiative de Rolin est en partie inspirée par Ganshof van der Meersch, soucieux de défendre sa politique en matière de poursuites. Les tensions entre Ganshof et Van Glabbeke sont déjà anciennes : en mai 1945, Van Glabbeke, alors ministre de l’Intérieur, avait déjà menacé de démettre Ganshof de ses fonctions de haut-commissaire à la Sécurité de l’Etat.

Parallèlement à ses activités politiques, Rolin reprend, dès la Libération son poste de professeur à l’ULB. Il devient ainsi président de la Faculté de Droit entre 1947 et 1950 et siège aussi comme délégué de la Belgique lors de plusieurs sessions de l’Assemblée générale de l’ONU. Puis, il entre à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe et officie comme juge, puis comme Président, à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il préside au Sénat du 11 novembre 1947 au 6 novembre 1949, en un temps où la « question royale » connaît une pause.

En tant qu’avocat, Rolin joue un rôle dans le procès contre Alexander Von Falkenhausen, anciennement Militärbefehlshaber, pour crime de guerre. Il est en effet l’avocat d’un certain nombre de personnes se portant partie civile lors de ce procès.

Par la suite, il se distingue surtout par ses prises de position, parfois nuancées, en faveur de la décolonisation, tant pour l’Algérie que pour le Congo, puis ses combats – moraux ! – contre l’intervention américaine au Vietnam. En août 1968, il condamne fermement l’intervention de l’Armée rouge en Tchécoslovaquie pour réprimer le « Printemps de Prague ».

Le 20 avril 1973, Henri Rolin décède à Paris des suites d’une crise cardiaque.