Belgique en guerre / Événements

Le protocole du 12 juin 1940.

Thème - Collaboration

Auteur : Wouters Nico (Institution : CegeSoma)

Importante convention conclue entre les secrétaires généraux et l'administration militaire allemande au début de l'Occupation. Elle constitue un fondement essentiel pour la politique de collaboration administrative. Dans l'ombre des secrétaires généraux, on trouve également le « Comité Galopin », regroupant les principaux représentants des consortiums bancaires du pays. Tous décident de pratiquer une « politique de présence » ou « de moindre mal ».

Base

Après la capitulation de la Belgique, tous se demandent de quels pouvoirs disposent les secrétaires généraux. L'arrêté-loi du 10 mai 1940, qui règle cette question, est en effet fort vague. On ne sait, entre autres choses, pas s'ils doivent se limiter à appliquer les lois et règlements belges existants ou s'ils peuvent, au contraire, prendre eux-mêmes de nouvelles mesures de type législatif. L'administration militaire allemande est favorable à la deuxième hypothèse. D'éminents juristes belges parviennent à la conclusion que les secrétaires généraux peuvent effectivement exercer des compétences ministérielles à caractère législatif. Les juristes renvoient à la loi portant sur les pouvoirs extraordinaires en date du 7 septembre 1939 (relative à la force de loi des arrêtés royaux). Cette loi, affirment-ils, permet aux secrétaires généraux siégeant collectivement (en tant que 'comité') de reprendre à leur compte le rôle du conseil des ministres. Il s'agit là d'une interprétation contestable qui ne situe assurément pas dans l'esprit de l'arrêté-loi du 10 mai 1940. Cette technologie juridique de pointe n'est pas sans rapport avec le vide de pouvoir auquel risque d'être confronté le pays en mai-juin 1940. On ne veut pas laisser le terrain à l'occupant ou à des collaborateurs antibelges. L'establishment belge se rend compte que cette interprétation très large est nécessaire pour maintenir l'administration aux mains de Belges.

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Institution : CegeSoma
Légende d'origine : Non légendée

Impact

Les secrétaires généraux et l'administration militaire allemande signent un accord de coopération le 12 juin 1940. Le texte confirme que les hauts fonctionnaires belges peuvent prendre des décisions de nature législative qu'ils soumettront préalablement pour approbation à l'administration allemande, et que les ordonnances allemandes (si elles sont conformes à la Convention de La Haye) seront mises à exécution comme si c'étaient des lois belges. Toutefois, des restrictions sont de mise. Les secrétaires généraux doivent rester strictement dans leur champ de compétence, leurs initiatives législatives ne sont permises qu'en cas de 'nécessité urgente' et il leur est interdit de décréter des réformes à caractère politique. La Cour d'appel de Bruxelles et la Cour de cassation confirmeront ensuite cette compétence législative (successivement le 4 janvier 1941 et le 7 avril 1941)

Bibliographie

Wouters, Nico, « Bestuur en aanpassing » in Knack Historia: België 40-45, édité par Bruno De Wever, Helen Grevers, Rudi Van Doorslaer, et Jan Julia Zurné, 38‑45. Roeselaere: Roularta Media Group, 2015.

Wouters, Nico, De Führerstaat: overheid en collaboratie in België (1940-1944). Tielt, Lannoo, 2006.

Gérard-Libois, Jules et Gotovitch José , L’an 40. La Belgique occupée. Bruxelles: CRISP, 1971.


Pour en savoir plus...

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